1706 Accord Delivron

Renouvellement d'une rente par les frères Joseph et Prosper Delivron, au profit de leur oncle François Delivron

On voit ici une transaction entre la branche Delivron installée en Savoie propre, et la famille restée en Genevois.
Δ un problème à la transcription : orthographe fantaisiste

L’an mille sept cent et six et le troisième jour du mois de juin, par devant moi notaire royal soussigné, et présents les témoins ci-bas nommés, personnellement se sont établis et constitués: nobles Prosper et Joseph, enfants de feu noble Joseph De Livron,
- lesquels de gré pour eux et les leurs ont déclaré, comme par le présent ils déclarent par serment en faveur de noble François De Livron leur oncle,
- que dans le contrat de transaction passé entre eux, ils ont entendu de se départir en faveur dudit noble François De Livron, à présent moi notaire, pour lui présent et acceptant, ainsi que de nouveau ils se départiront
au besoin, vendent, cèdent, quittent et remettent et transportent tous les droits qu’ils pourraient avoir pour lors et qui prouvaient [encore] leur compétence sur la [rante/rente] de Conche1, et [dîme d'amancie] relâchés par la sentence arbitrale du onzième juillet mille six cent cinquante huit signée Roche,
- et c’est pour le prix et somme de huit mille et cinq cents florins portés par la susdite transaction du vingt-huitième juin mille six  cent nonante huit, reçue par Maître [Destron] notaire, en consentant que ledit noble François de Livron et les siens se prévale du bénéfice de ladite sentence arbitrale et relâchement qui fut fait desdites [sences] de Conche et dîmes d’Amancie, et que ledit François De Livron en continue la possession et en perçoive les fruits et avantages avec part  [?] et serment prêté par lesdits nobles Prosper et Joseph Delivron pour eux et les leurs, de ne jamais rien prétendre sur lesdites [sences/censes], soit rente de Conche, et [dîme d'Amancie] en constituant de nouveau et au besoin ledit noble François Delivron leur oncle pour leur procureur avec pouvoir de subsistance sous les élections de domicile à la forme du [illisible] et ce, pour retirer et exiger tous les droits dépendants desdites [sences], soit rentes échues, et à échoir de même que pour la perception de ladite dîme comme en leur fait, et chose propre avec promesse d’avoir le susdit contrat du vingt-sixième juin mille six cent nonante-huit, et le présent fait [par en] explication d’icelui pour agréable et de n’y jamais contrevenir, à peine de tous dommages et intérêts, et à l’obligation de tous leurs biens présents et à venir, qu’à ces fins ils se constituent tenir, soumission, serment passé, renonciation et  autres choses requises.

Fait et prononcé à Chamoux dans la maison du Seigneur maître auditeur Arestan2, en présence d’honorable Antoine Brun [de Vilalery ?] habitant audit Chamoux, et d’honnête Dominique
[une tache] dudit Chamoux, témoins requis.
Signé sur la minute de moi, notaire, par lesdits nobles trois Delivron, et par ledit Brun [?], et ledit [?] n’a su signer, de ce enquis,
Le présent fait pour l’Office du Tabellion d’Aiguebelle, bien que par autre main écrit
            Deglapigny

Or, cette rente de Conche passait de mains en mains dans la famille depuis longtemps, si on en croit Amédée de Foras:

 

mai 2016 - Recherche et transcription A. Dh.


Notes
1- Conche: une conche, c'est un vallon, une cuvette, voire un bassin. On trouve ce mot dans de nombreux lieux-dits
Voir ci-dessous.

2- Arestan : il s'agit probablement de Joseph Arestan de Montfort, seigneur de Chamoux, maître auditeur en la Chambre des Comptes de Savoie. Sa "maison", ce serait donc le château. À moins qu'il s'agisse de son frère, François Arestan ?


Hypothèses et élucubrations
Sur la rente de Conche (dîme d'Amancie) :

La Conche est un hameau de La Trinité (où les Delivron avaient des biens) selon l'abbé Gros; mais le toponyme "Conche" n'est pas rare en Savoie, Haute-Savoie, dans le Valais : c'est aussi un lieu-dit près d'Aiguebelette, un autre près de Talloire; mais c'est également, le nom de divers sites autour du Léman ( à Genève, à Monthey dans le Chablais…).
La dime d'amancie :
Rappelons d'abord que la dime, "impôt" ecclésiastique, était levée par des particuliers, qui reversaient une somme forfaitaire aux religieux : ils gardaient une bonne partie de la collecte. Dans certaines régions en France au moins, cette charge s'achetait, se monnayait, se transmettait par legs; voilà de quoi constituer une rente.
On trouve un village d'Amancy dans le Faucigny (La Roche-sur-Foron, arrondissement de Bonneville, Haute-Savoie), Cura de Amancie vers 1344.
On sait que les Delivron sont originaires de la région du Léman (d'abord, du Pays de Gex, puis région d'Annemasse).
Sachant que la rente évoquée dans cet acte notarié est destinée à noble François de Cormand et Beauséjour, seigneur de Livron sous Monthoux (près d'Annemasse), époux de Demelle Catherine Guillet de Monthoux, peut-on faire le rapprochement géographique (la rente de la dîme d'Amancie, détenue par Joseph et Prosper, serait alors cédée à leur oncle qui vit près de là) ?
Ce n'est qu'un échafaudage fragile bien sûr.
En tous cas, Joseph et Prosper pouvaient détenir, par héritage, un bien provenant de Monthoux ou des alentours :
En effet, "Noble Michel Guillet, tant en son nom que de Noble Jehan Guillet, son frère, achète par acte du 22 avril 1532 le château et mandement de Monthoux, avec ses fidélités, censes, hommages, servis, tailles, usages, tributs, fruits, fiel et direct domaine, moulins, batteurs, cours d’eau et autres artifices, pasqueraiges, alpages, droits et actions, et toutes choses appartenantes et dépendantes dudit château pour le prix de 1400 écus d’or et 600 écus d’or pour droit de rachat et aussi les droits de racheter les dîmes qui se trouvent près de Collonges (Salèves) des Nobles Georges et Antoine de Livron." (Wikipedia)

Or, Georges de Livron était l'arrière-grand père de Joseph et Prosper (on voit par ailleurs qu'il est question de droits sur les dîmes).
Élucubrations donc, mais non sans quelques bribes de sens.


Source
ADS en ligne : 2C 2083 p.136D/280