1731 Servis chapelle

1731 : Le Révérend Jacques Deglapigny, sacristain pour le compte du Prieuré, demande la mise à jour des "servis" (revenus) d'une des chapelles de l'église, dont il est le recteur. Un exemple de procédure au XVIIIe siècle.
(en qualité de membre de la famille Deglapigny, il est recteur de plusieurs chapelles du village)


Déclaratoires des servis tant Ecclésiastiques que Féodaux
Rière les Paroisses de la Province de Savoye
Vol.I


p.73

Sur la demande faite par le Rd Jacques de Glapigny (sic) de Chamoux en qualité de recteur de la chapelle de St Baptiste (sic) St Jacques et St Antoine, fondée à Chamoux pour les servis par lui prétendus, rière les paroisses dudit Chamoux, Hauteville et Bettonnet, soient déclarés être de l’ancien patrimoine de l’Église.
Vu par la chambre de délégation des états spécifiques des servis demandés par ledit Jacques Révérend de Glapigny
(sic), rière les paroisses de Chamoux, Hauteville et Bettonnet, le tout signé Granier Commissaire et [Villier] procureur. L’Inventaire des pièces par ledit Révérend produites, signé aussi [Vuillier ?] ; plus le certificat fait Me Brellaz Commissaire d’extantes par le rapporteur soussigné à ce commis du onzième courant ; le tout aussi parafé par ledit rapporteur ne varietur.

Ladite chambre de délégation a déclaré, déclare être de l’Ancien patrimoine de l’Église les servis demandés par ledit Révérend de Glapigny en sa qualité, rière les paroisses de Chamoux, Hauteville et Bettonnet, et portés par lesdits trois états ;

- et en conséquences, lui être dus lesdits servis quant aux possesseurs des biens portés par les nos de la mappe marqués dans ledit état, rière Hauteville, qui ont déjà reconnu comme quant au premier marqué dans l’état rière le Bettonnet qui a pareillement reconnu,
- et quant à ce qui concerne les autres, tant dudit état de Bettonnet que de Chamoux qui n’ont encore reconnu, ledit Rd de Glapigny les rendra reconnaissants ou condamnés dans vingt jours, à quelles fins il se pourvoira céans pour obtenir Lettres à la première séance, avec assignation qui lui est faite au surplus de faire conster de sa capacité à posséder les susdits servis.

Fait à Chambéry, ce 19 avril 1731
3 signatures, dont : Boutal
(?)

(notes en marge de lecture douteuse, non transcrites)


p. 74-75

Annotation des titres que produit Me [Vullier] procureur de Rd Jacques DeGlapigny (sic) Sacristain de Chamoux, en qualité de recteur de la chapelle St Jean-Baptiste, St Jacques et St Antoine fondée à Chamoux, pour regard des fiefs dépendant de ladite chapelle au greffe de la délégation:

1°) un livre terrier stipulé par Me Lozat nd° de Comm- se commençant par les reconnaissances de Rd Antoine Plaisance en date du 15e  avril 1664, se finissant par celles du [Sr ?] François Poncet en date du 12e juin 1685.
2°) Autre livre terrier stipulé par Me Bardet se commençant par les reconnaissances de la Françoise Marchand en date du 12e 9bre 1626, finissant par celle de Michel Mollin en date du 25e août 1625.
3°) plus un livre terrier stipulé par Me [Mamy ?] se commençant par la reconnaissance des m… par Charles ( ?) en date du 25e avril 1569, et finissant par celle de Me Claude [Rion ?] en date du 25e mai 1579.
Plus produit une minute de nouvelles reconnaissances passées en faveur de ladite chapelle es mains de Me [Gra… avocat & Commissaire ???] se commençant par la reconnaissance de Pierre Manigod en date du 2d avril 1730 ; se finissant par celle de Charles [Mass… dit Gros Roux ?] en date du 1er 8bre 1730.
Plus un rôle des biens que tient à possession noble Sigismond Carrel de fief de ladite chapelle … … une reconnaissance signée par Me Savey notaire pour regard de la paroisse de Bettonnet.
Plus un rôle des biens de Me Joseph Tardy bourgeois de Montméliian pour regard de ladite paroisse du Bettonnet.
Plus trois rôles concernant ledit fief.
Et finalement les trois états rière lesdites paroisses du Bettonnet, Hauteville et Chamoux.

Signature : [Bouta… varietur]


Rapport de Me Brésaz commissaire,
sur les trois états produits par Rd DeGlapigny, sacristain de Chamoux
Rapport

À nos seigneurs les délégués de … pour la vérification des fiefs de Savoie
Je, commissaire d’extantes, soussigné, certifie et rapporte qu’ensuite de la commission qu’il vous a plu me donner, pour vérifier si les servis portés sur les états produits de la part de Rd Sieur Jacques deglapigny (sic) Sacristain de Chamoux, et recteur de la chapelle de St Jean-Baptiste, St Antoine et St Jacques, fondée à l’église de Chamoux, rière les paroisses de Chamoux, d’Hauteville et du Bettonnet, ont été reconnus avant l’année 1584 :

J’ai mis en premier lieu lesdits états signés par Me Granier, commissaire, et par Me Vuillier son procureur ; vu de plus les titres et terriers produits, et énoncés dans lesdits trois états.

- 1660 : premièrement une minute de reconnaissances contenant 82 feuillets stipulée au profit du recteur de ladite chapelle, entre les mains de Me Lozat notaire et commissaire  en l’année 1660 jusqu’en 1664.
- 1626 : plus une grosse de reconnaissance contenant 80 feuillets, stipulée au profit de sui dessus, es mains de Me Pierre Bardet en l’année 1626.
- 1629 : plus une autre grosse de reconnaissance contenant 263 feuillets stipulés au profit de qui dessus, es mains de Me Raymond Ramus notaire et commissaire, en l’année 1629.

Et ayant remonté et vérifié les relations desdites reconnaissances des unes aux autres jusqu’audit Me Ramus, lequel a stipulé avant l’année 1584 et vérifié de même les servis portés par icelles, et après en avoir tiré les sommaires chacun en particulier, je les ai trouvés ve…, savoir ceux rière :

Chamoux
Froment : la paroisse de Chamoux, à la quantité de deux varcines, une carte et six copets et demi froment, mesure d’Aiguebelle.

Hauteville
Froment : rière la paroisse d’Hauteville la quantité de trois copets et le quart et sexte d’un autre copet de froment, dite mesure d’Aiguebelle.

Le Bettonnet
Froment : et rière la paroisse du Bettonnet, à la quantité de neuf cartes et les trois quarts et seizain d’une autre carte de froment, même mesure d’Aiguebelle,

Outre certains autres servis casuels,
Et le tous ainsi certifie et rapporte, et en foi de ce, j’ai signé à Chambéry au Bureau de la Délégation, le onzième avril mille sept cent trente un.
Vaqué pour le tout un jour, Brelaz commissaire

10-2014 - 2015 -  Recherche et transcription : A.Dh.


Source : ADS C4866 Servis Deglapigny