1799 Cantons revus

Redéfinition 3 cantons

En juin 1799, Bourgneuf  et Chamousset présentent à l'administration municipale du canton de Chamoux une pétition motivée pour la réunion de leur commune à ce canton : avis favorable.
En revanche, Villard-Sallet et La Trinité demandent leur rattachement au canton de La Rochette, et là... on discute. Et au passage... coup d'épingle (assez obscur) à Aiguebelle, que l'on s'apprête à dessaisir de 2 communes.

 

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 9 messidor an 7 de la République française une et indble

L’administration municipale de Chamoux,
- vu le renvoi de l’administration centrale mis sur la pétition présentée par l’agent municipal de Bourgneuf pour la réunion de ladite commune à ce canton, en date du huit prairial dernier,
- répond, oui le commissaire du Directoire exécutif, que tout l’exposé en la 3ème pétition est vrai,
- que tous les hameaux principaux de ladite commune sont pour ainsi dire alignés à Chamoux, et sont plus près dudit Chamoux que quelques hameaux de ladite commune ;
que Chamousset et Bourgneuf  sont par la nature même réunis à Chamoux, étant dans la même plaine, et sont séparés d’Aiguebelle et par les rivières d’Arc et d’Isère,  et par des montagnes,  ainsi que cela s’édifiera du plan produit, n’y ayant une petite file de[…] exposé aux inondations de la rivière, et quelques maisons qui tirent du coté d’Aiguebelle.

Quant à Chamousset,  vu aussi la pétition présentée par l’agent municipal de Chamousset, et tendant à réunir ladite commune au canton de Chamoux, ensuite du renvoi donné par l’administration centrale du 8 prairial dernier,  l’administration municipale de ce canton répond
- que tout l’exposé en ladite pétition est vrai ;
- d’autant plus qu’il résultera du plan qui sera produit que la nature même paraît réunir les deux communes de Chamousset  et Bourgneuf alentour de Chamoux, ces deux communes confinant Chamoux et Châteauneuf sont séparées les autres cantons des deux autres côtés par les rivières d’Arc et d’Isère.

Quant à l’observation faite par les pétitionnaires de réunir les communes de Villard-Sallet et de La Trinité au canton de la Rochette, cette administration observe, oui le susdit commissaire,
- que la réunion de la commune de La Trinité au canton de la Rochette est impossible, car en la démembrant du canton de Chamoux, il faudrait donc démembrer Villard-Léger, vu que les deux communes se suivent et sont de la même étendue à très peu de différence, et ne sont séparées l’une de l’autre que par des prés marais ; enfin pour mieux dire, les Biens de ces deux communes sont entremêlés, des habitants de Villard-Léger ont partie de leurs Biens sur La Trinité, tout comme les habitants de La Trinité en ont sur Villard-Léger.
L’administration, oui le susdit commissaire, s’oppose donc à la réunion de La Trinité au canton de la Rochette.

Quant à Villard-Sallet, l’agent municipal d’icelle observe qu’il convient de savoir l’idée des habitants dudit Villard-Sallet. Et jusqu’alors cette administration observe qu’il convient de ne rien décider là-dessus .

L’administration d’Aiguebelle aurait bien pu se dispenser des raisons qu’elle allègue sur ce canton de Chamoux ; elle n’ignore pas que ce canton est continuellement foulé de la part d’Aiguebelle, tant pour du transport de La Chambre que pour le logement de [son officier ?] [d’ …] ; 
- enfin il est public et notoire que Chamoux fournit toujours et qu’Aiguebelle sait se ménager en chargeant Chamoux.

Par toutes les raisons ci-dessus, l’administration, oui le susdit commissaire, en tant que ni La Trinité, ni Villard-Léger ne seront point  démembrées de son canton pour être réunies au canton de La Rochette, est d’avis pour le bien public et le bien-être des habitants desdites communes de Bourgneuf et Chamousset qui se rapprocheront du chef-lieu de leur canton, que les deux communes de Chamousset et Bourgneuf soient réunies au présent canton de Chamoux.
Et la séance a été renvoyée au courant à Chamoux

AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés.   An 7 F° 237 (suite)
janv-fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh.
 

Il fallait donc consulter les habitants de Villard-Sallet pou savoir s'ils souhaitaient ^être rattachés au canton de La Rochette : la réponse était prévisible !

Redéfinition des 3 cantons (suite)

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 12 messidor an 7 de la République française une et indble

Présents les citoyens Martin Vendange président, Joseph Deplantes adjoint municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Claude Girod agent municipal de Champlaurent, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry, Laurent Emery agent municipal de La Trinité, Joseph Falquet adjoint municipal de Villard-Sallet, François Goddet agent municipal de Villar-Léger, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf.
(…)

L’adjoint municipal de Villars-Sallet ayant oui lecture de  l’arrêté de cette administration du neuf messidor courant mois, et de la demande qui a été faite à la dite séance, l’agent municipal de ladite commune [demandant] prendre un délai pour consulter les habitants d’icelle, concernant la réunion de ladite commune de Villard-Sallet au canton de la Rochette ;
- rapporte qu’ayant consulté lesdits habitants, ils sont tous d’avis d’être distraits du canton de Chamoux pour être réunis au canton de la Rochette, par la raison qu’ils en sont à la partie confinant ledit canton de La Rochette de deux côtés, n’étant éloigné de la Rochette même que d’un quart d’heure, tandis que cette commune est éloignée de Chamoux de plus d’un [miriomètre?].

Il demande en conséquence par ces motifs en exécution de l’article cinq, titre Ier, de l’acte constitutionnel, d’être distrait du canton de Chamoux pour être réuni au canton de la Rochette, et que cette administration donne son avis pour pouvoir porter sa demande à l’administration centrale et successivement au corps législatif.
Sur quoi la dite administration après avoir oui le commissaire du pouvoir exécutif, considérant que tout cet exposé est vrai et qu’il n’y a rien de plus juste que de faire jouir la commune de Villard-Sallet du bénéfice que la loi lui accorde pour le bien de la chose publique, arrête être d’avis que ladite commune de Villard-Sallet soit distraite du canton de Chamoux pour être réunie au canton de la Rochette.

Pour mémoire, les communes du canton de Chamoux étaient à cette date :
Chamoux,  Bétonnet, Champlaurent, Montendry, La Trinité, Villard-Sallet, Villard-Léger, Hauteville, Châteauneuf

AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés.   An 7 F° 260
janv-fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh.


Source : AD073