Biens nationaux

Série L 1767 F° 381

Frais de vacation pour l’estimation des biens ecclésiastiques et nationaux

Il résulte des procès-verbaux auxquels ont procédé les citoyens Simon Mollot Joseph Valliens, Commissaires nommés par ce district pour l’estimation des biens ecclésiastiques et nationaux du canton de Chamoux, des parcelles qu’ils ont remises, fixées par les communes respectives dudit canton, qu’il leur revient, autant à eux qu’aux coopérateurs qu’ils ont pris, sans y comprendre les Experts, pour si les jours qu’ils ont vaqué, les sommes ci-après,
Savoir :

Au citoyen Simon Mollot, commissaire, pour les 43 jours avec déplacement à 10 £ l’un : £ 430.00 
Au même pour quatre jours sans déplacement  l’un : 30.00
  460.00
   
Au citoyen Joseph Valliens commissaire, pour 45 jours avec déplacement, compris deux jours pour la rémission des petites estimes à 10 £ :    450.00
Au même pour quatre jours sans déplacement à 7,10 : 30.00
  480.00
   
Au citoyen Perret coopérateur, pour 12 jours sans déplacement à 7,10 90.00
Total      £ 1030.00
D’autre part  
Au citoyen Gabrielle Mollot pour quatre jours avec déplacement à 10 £ l’un 40.00 
Au même pour 7 jours sans déplacement à 7,10 :    52.10. 0
    92. 10. 0
   
Au citoyen Mollot Michel, coopérateur pour 4 jours sans déplacement à 7,10 :   30.00
Total £ 1242.10. 0


                                                                                                                                                                                 
Le Directoire du district, vu les procès-verbaux et p…, et ouï le Procureur Syndic, arrête qu’il sera expédié mandat de la susdite somme de douze cent quarante deux livres et dix sous en faveur des pétitionnaires, et que les parcelles visées par les communes du canton de Chamoux seront jointes audit mandat

2017 - Recherche et transcription A.Dh.