Emigrés, Suspects

Chasse aux suspects - an 7 (juillet 1799)

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 9 messidor an 7 de la République française une et indble

Présents les citoyens Martin Vendange président, Aimé Néroud agent municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, François Goddet agent municipal de Villarléger, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf, François Descollaz agent municipal de Villarsallet, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry, Laurent Hemery agent municipal de La Trinité, et Simon Molloz commissaire près l’administration municipale de ce canton.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; il a été approuvé en son entier.


L’administration municipale de ce canton le douze vendémiaire dernier, sous n°5,
le susdit Jear [huissier public patenté ndlr) domicilié à VillardLéger,
Il est fait lecture de la lettre écrite à cette administration par celle centrale du département, le 29 prairial dernier, dont la teneur suit :
Citoyens, les renseignements qui nous sont revenus sur la situation de l’esprit public de votre canton, et sur la conduite de certains individus qui au lieu de faire servir leur influence au profit de la chose publique, s’en servent pour lui nuire, exigent que vous redoubliez de zèle et de vigilance pour déjouer les projets de l’aristocratie et du fanatisme : parmi ceux sur lesquels la police doit avoir principalement l’œil ouvert sont : l’ex noble Delivron Louis et François Neyroud de Chamoux, l’ex noble [Desollaud], et Perret, homme de loi domicilié à Villardsallet, Pillet, homme de loi à La Trinité, Jean-Louis Mamy d’Hauteville, et Paul Cugnet à Châteuneuf.

Les propos, les habitudes de ces individus, ainsi que leur attachement à l’ancien ordre des choses, vous font un devoir important de les surveiller de très près, et de nous informer constamment de leur conduite ultérieure. Vous aurez soin de donner à votre surveillance toute l’efficacité convenable ; qu’ils ne sortent pas de leurs communes respectives, et bien moins du canton.
Vous vous abstiendrez à cet effet de leur donner des passeports, vous ferez plus : vous retirerez ceux dont ils pourraient être porteurs, afin qu’ils ne se soustraient pas à l’œil de la police.
Toutes leurs démarches devront être scrupuleusement examinées, et vous nous ferez part s’il se fait chez eu quelques rassemblements en nous indiquant les personnes qui les formeraient ; vous songerez, citoyens, que l’état actuel des choses exige de la part des fonctionnaires. [N’oubliez ?] l’emploi de tous leurs moyens, pour comprimer les ennemis intérieurs, et pour seconder ainsi les efforts qu’on ne cesse de faire pour vaincre ceux de l’extérieur.
Signé Bavoux, président,
L’administration pour satisfaire à la susdite lettre, oui le commissaire du Directoire exécutif, arrête que la lettre dont s’agit sera transmise par extrait auxdits Louis Delivron, François Neyroud, [Desollaud], Perret, Pillet, Jean-Louis Mamy et Paul Cugnet pour qu’ils n’en prétendent cause d’ignorance, avec invitation que cette administration leur fait de se conformer ponctuellement à l susdite lettre pour ce qui les concerne, sous les peines portées par la loi
Extrait du présent leur sera encore transmis et c’est par l’agent municipal de leur commune respective qui en certifieront cette administration sans délai ; et le présent sera encore transmis au département.
Chaque agent municipal est invité d’examiner scrupuleusement les démarches desdits individus, s’il se fait des rassemblements chez eux, en faisant attention aux personnes qui formeront ces rassemblements.
De tout quoi ils rendront compte à cette administration qui en fera part au département, comme porte la susdite lettre.

Source : AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés.  F° 237
janv-fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh.