1674-1703 Affaires Chappel - Carignan

Philibert Chappel de Rochefort et les affaires du Prince de Carignan

La branche des Seyssel-la Chambre s’éteint avec Louise ; dans un 1er testament (qui sera réputé le bon !) elle lègue son Marquisat au Prince de Carignan.

Verbal du Sr Donzel concernant les papiers
dépendants du marquisat de La Chambre

 desquels papiers s’est chargé le Sieur Maître auditeur Chappel le [tout] en 1674
papiers retirés par les S. Princes de Carignan et de Soissons

(Couronnes, Domaine Ral, Princes du sang)

Vue 88

Je, Jean-François Jay Donzel, Secrétaire ordinaire de SAR et Clavaire de ses Archives du Souverain Sénat de Savoie, certifie et atteste à tous qu’il appartiendra m’être ensuite du commandement verbal à moi donné par messire François de Bertrand de La Perrouse, Conseiller d’État de Sa dite AR son premier président audit Sénat et Commandant généralement deçà les Monts, transporté dans la maison du Seigneur Conseiller d’État et président [Coste] Comte du Villard,
Pour procéder ensuite de ma dite commission et en exécution aussi de l’ordre qu’en a reçu le dit Seigneur Premier Président par lettre à cachet de Sa dite AR, du - - - - - (blanc) - - -
Signé Charles Emmanuel et contre signé de [Saint]-Thomas, au cachettement des titres et papiers appartenant aux susdits Princes de Carignan et de Soissons concernant le marquisat de la Chambre.
Lesquels j’aurais trouvé dans une Chambre de ladite maison appelée la Chambre des laquais, visant du côté de Saint-François, en 26 caisses, soit bahuts tous bien liés et fermes, qui m’ont été [représentés] par Me Lespine, lequel m’a déclaré avoir [réuni] tous lesdits papiers et titres dans lesdites caisses, soit coffres ensuite de la Commission qui lui en avait été donnée verbalement par ledit Seigneur Premier Président du consentement toutefois dudit Seigneur Président Coste et Comte [Taurini], savoir : Cinq coffres faits à forme de bahuts, dûment fermés à la clé, treize autres faits à façon de caisses …… aussi fermés à la clé ; et six autres faits de la même façon sans serrure ; auquels coffres, soit caisses, j’aurais toujours ensuite de ma dite Commission apposé le sceau ordinaire du Sénat en …… endroits à chacun desdits coffres, et les avoir dès après fait transporter en la présence du Seigneur [Taurini] et dudit Me Lespine dans le Couvent des Révérendes Dames Religieuses de Sainte Claire dans ville, et les aurais en même temps fait ranger dans une petite salle dudit couvent appelée le Chapitre où est le Crucifix miraculeux ; laquelle salle j’aurais bien fait fermer à la clé, que j’aurais gardée, et j’aurais aussi apposé le sceau du Sénat sur la serrure en 4 endroits ; de tout quoi j’ai dressé le présent verbal, et par moi scellé du sceau du dit Sénat, et signé.
À Chambéry ce 13 juillet 1671    Jay Donzel Secrétaire

Et je Jean-François Jay Donzel, secrétaire ordinaire de SAR et Clavaire de Ses Archives au Sénat, certifie et atteste à tous qu’il appartiendra, m’être par une seconde fois, ensuite du commandement verbal à moi donné par messire François de Bertrand de la Perrouse, Conseiller d’État de Sa dite AR, son premier Président audit Sénat et commandant général en deçà les monts, transporté, accompagné du Seigneur Conseiller et Maître auditeur Chappel, intendant général du Sme prince de Carignan, jusque dans le monastère desdites Révérendes Dames Religieuses de Sainte Claire où étant, je serais, ensuite ma dite commission, entré dans ledit couvent accompagné dudit Maître auditeur Chappel, et me serais fait conduire par la Révérende mère Abbesse vers la salle où j’aurais [réduit] tous les titres et papiers appartenant auxdits Smes Princes de Carignan concernant le Marquisat de la Chambre en 26 caisses, soit bahuts.
 Et étant à la porte, j’aurais vu et visité les sceaux que j’avais apposés sur la serrure, lesquels ne se sont trouvés aucunement altérés ; et comme lesdites Dames Religieuses [ne se pouvaient point passer] de ladite salle, soit Chapitre, par ordre verbal dudit Seigneur Premier Président de La Perrouse, j’aurais levé les sceaux et ouvert la salle dans laquelle j’aurais trouvé les 26 caisses, soit bahuts, bien dûment fermés et cachetés. Lesquels, toujours en exécution de ma dite commission, et en présence dudit Seigneur Maître auditeur Chappel, j’aurais fait transporter dès ladite salle, soit Chapitre, dans un autre membre du même couvent voûté, appelé la [paneterie], qui est en allant aux Cloîtres du côté de l’église ; lequel membre j’aurais bien fait fermer à la clé, et j’y aurais en même temps apposé le sceau dudit Sénat sur la serrure en quatre endroits.
Ce tout quoi j’aurais dressé le présent verbal et par moi signé.
À Chambéry ce septième d’avril 1672.   Jay Donzel Secrétaire

Et je Jean-François Jay Donzel, secrétaire ordinaire de SAR et Clavaire de Ses Archives au Souverain Sénat de Savoie, certifie et atteste à tous qu’il appartiendra m’être ensuite du commandement verbal à moi donné par messire François de Bertrand de la Perrouse Conseiller d’État de Sa dite AR, son premier Président audit Sénat et commandant général en deçà les monts, transporté accompagné du Sr Conseiller et Maître auditeur Chappel, intendant général du Sme prince de Carignan, pour lui remettre ensuite de ma dite commission et de la lettre qu’en a reçue ledit Seigneur premier Président dudit du Sme prince de Carignan, du - - - - - (blanc) - - - 27 caisses, soit bahuts, où étaient bien les titres et papiers appartenant audit du Sme prince de Carignan, concernant le marquisat de la Chambre.
Lesquels coffres, caisses et bahuts en nombre de 26, j’aurais remis audit Seigneur Conseiller et Maître auditeur Chappel, lequel après les avoir vus et visités, les aurait transportés dans sa maison d’habitation ainsi que de tout appert par le décharge ci-bas. De tout quoi j’aurais dressé le présent verbal, et par moi signé et scellé.
À Chambéry ce 26 juin 1674    Jay Donzel Secrétaire  

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Si la princesse de Soissons eut une vie « déréglée », elle gardait le sens des réalités lorsqu’il s’agissait de défendre ses revenus.
On sait que la valeur des monnaies était aussi fluctuante que celle des poids et mesures, d’une ville à l’autre de Savoie.  Doit-elle changer de résidence ? Elle s’inquiète d’une possible dévalorisation de la pension annuelle que le Prince de Carignan est chargé de lui verser… à contrecœur peut-être.
Hélas, l’écriture du scribe est mauvaise, encombrée de ratures et de taches : il a parfois fallu deviner (mots entre crochets) ou abandonner (points de suspension)

Vue 37
Différend entre Madame la Princesse de Soissons et Monsieur de Rochefort
Réglé
16 août 1703
Prince du sang

Sur le différend survenu entre SAR Madame la princesse Marie Jeanne Bapt. de Soissons d’une part
Et noble Chapel comte de Rochefort Conseiller au Sénat [de Savoie]

Au sujet de l’évaluation du louis d’or en livres tournois dans le payement que ledit Sr Comte de Rochefort doit faire au nom de SAR Monsieur le Prince de Carignan à Sa dite AR de Soissons à cause d’une pension annuelle et … de 20 000 livres tournois due par P. AR de Carignan à la dite princesse,
Nous commissaires, délégués par SAR par sa lettre de cachet pour examiner le dit différend, ainsi qu’il nous paraîtrait juste et raisonnable,
- Vu un extrait de l’article du [traité entre] SAS [avec] le Prince de Carignan, [et ladite Sérénissime] Princesse de Soissons [pour] à nous envoyé sans date, sans signature [convenable] une copie d’un article du traité passé par le dit Sr Prince de Carignan et le Sr de Rochefort, pour [passer obligation] audit Sr de Rochefort de payer à la dite S. princesse de Soissons les 20 000 livres tournois … d’une pension annuelle à elle [promise] à … de … p. de Carignan, les certificats [respectivement] produits par les parties sur la valeur du louis d’or au lieu de [Moustier] et de la … de …

Comme encore la sommaire apprise fait office par [notre] cession du 14 juillet dernier faite par le juge mage B…a ce … sur la valeur et cours du louis d’or en la ville de [Moustiers] dudit mois de juillet, contenant [sanction] de trois …

Et finalement pris [pour ce] l’avis de deux magistrats éclairés et versés dans la [connaissance] des [monnaies] après avoir ouï spectable [Trolliex] Avocat au Sénat qui nous aurait représenté les raisons de ladite S. Princesse ; et le Sr C. de Rochefort parlant en sa propre cause,

Nous, Commissaires délégués en cette … par de SAR par sa lettre de cachet du 29 juin dernier signée à … contresignée de S. T, ayant égard aux offres faites par ledit Sr. Comte de Rochefort dans l’assemblée, avons dit et ordonné que ledit Sr de Rochefort paye ladite pension en louis d’or, iceux évalués à 13 livres tournois.


RECHERCHE
MARIE-JEANNE-BAPTISTE DE SAVOIE-SOISSONS (1665-1705),
fille d'Eugène-Maurice de Savoie, comte de Soissons, et d'Olympe Mancini ; sœur cadette du Prince Eugène.
Une correspondance avec le comte de Rochefort, maître auditeur à la Chambre des Comptes de Savoie, à Chambéry ou Turin, est passée en vente en 1999. Il y est question du paiement de sa pension, de sa vaisselle d'argent, de ses changements de résidence car elle doit quitter Annecy, « la plus bele ville des estat de SAR », pour Moutiers « le plus affreux endroit du monde »...
La notice du vendeur précise :
[Marie-Jeanne-Baptiste et sa sœur Louise-Philiberte menèrent une vie si « indécente » et de « débauche si prostituée », selon les termes de Saint-Simon, qu'elles furent enfermées dans des couvents ou assignées à résidence par ordre du Roi de France et du duc de Savoie]

12-2020 - Recherche et transcription A. Dh.


Sources : AD073 cote 2B 20 Affaire d’État diverses (en ligne)