1743 Réquisitions

Hiver 1742-1743. Les troupes "espagnoles" s'installent en garnison, et vivent sur le pays : les notables villageois sont chargés de collecter les matériaux et vivres nécessaires.

Voici une affaire embrouillée qui en préfigure d’autres
(en 1743, le duché de Savoie est occupé par les troupes espagnoles. Et le conseil de ville d'Aiguebelle est  chargé de la collecte en bétail, bois et chandelle dans les paroisses alentour, pour les fournir aux deux bataillons en garnison dans la ville. Mission délicate ! Et il est arrivé qu'élus et commis multiplient les réquisitions abusives pour en détourner une partie à leur profit. Les syndic des villages réquisitionnés ne s’étant pas laissés faire, le Sénat de Savoie eut à en juger en 1755)
Mais dès 1743, les Chamoyards se rebellaient, pensant être particulièrement mal traités par les édiles d'Aiguebelle.

Épinglés au cahier ci-dessous, semblables aux autres quittances et sentences d’Aiguebelle que l'on trouvera au bas de cette page, voici les 3 billets qui mirent le feu aux poudres dès mars 1743 :

7-3-1743 Sentence « Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux fairont conduire au présent lieu d’Ayguebelle pour le treizième jour du courant, trois bœufs soit vaches, sous peine d’un fort détachement.
Ayguebelle le 7e mars 1743. Claude Brun
»

15-3-1743 Sentence « Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux fairont conduire au présent lieu aujourd’huy a deux heures après midy le Bétail qu’on leur a demandé par le dernier ordre, sous peine d’un fort détachement, faute a eux d’apporter des bonnes raisons a Mr le Commandant.
Ayguebelle le 15e mars 1743. Claude Brun
»

17-3-1743 Sentence « Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux, pour n’avoir exécuté l’ordre pour la viande, recevront les deux présentes brigades, à qui il sera payé à chacune quinze sous par jour.
Aiguebelle, le 17e mars 1743. Claude Brun
»

* * * * *

Alors, les Chamoyards se tournent vers les autorités à Chambéry, dans une première requête :

À nos seigneurs les
délégués pour la Subsistance
des troupes de S. M. C. en Savoie

Supplient humblement les sindics et conseillers de la communauté de Chamoux,
Qu’il vous plaise nos seigneurs leur rendre droit sur les fins et conclusions prises par la requête ci-jointe, sans vouloir vous arrêter à la réponse des sindics et conseil d’Aiguebelle qui ne consiste que vouloir embrouiller l’ordre verbal qu’il vous a plu donner aux deux sindics dudit Aiguebelle au bureau de la délégation, le onze du courant, par laquelle réponse les dits deux sindics en demeurent convenant ; lequel ordre ils promirent d’exécuter ponctuellement et le douze dudit, ledit Jean-Baptiste Henry second sindic s’étant rendu à Aiguebelle, eut tout le temps possible d’en donner notice tant audit conseil qu’audit Claude Brun soit jusques au dix-sept que ledit Brun envoya les deux brigades à la communauté suppliante. Ce qui fait voir clairement que ce n’est que par un mépris de vos ordres ;
nous supplions nos seigneurs de faire [attention ?] que quoique l’ordre général qu’il vous a plu leur donner soit du dix-sept, l’ordre verbal qu’il vous a plu donner aux deux sindics est du onze ; demeurant au surplus ledit Brun convenant des vingt-quatre sous qu’il se fit donner d’un côté, et les vingt-cinq de l’autre, et passe sous silence la vache qui fut livrée au boucher par ledit Brun à moitié moins de sa valeur, ne pouvant pas nier les deux brigades envoyées à la communauté suppliante puisque l’ordre dudit Brun qui est ici [joint] en date du dix-sept dudit prouve le contraire.
Ayant encore l’honneur de vous représenter nos seigneurs que nonobstant l’ordre qu’il vous a plu donner au conseil d’Aiguebelle, ils exigent toujours de la communauté suppliante la même quantité de bois, huile et autres ustensiles en la surchargeant journellement des brigades à cet effet, ne tenant aucun poids ni mesure pour le bois dont ils exigent en si grande quantité qu’il y en aurait pour une troupe trois fois plus grosse que celle qui est à Aiguebelle ; ayant souci de le faire fournir par fagots pour qu’ils puissent dire dans la suite que ces fagots sont de peu de valeur.
À quoi l’on supplie très instamment les seigneurs délégués de faire attention et de vouloir commettre tel qu’il leur plaira, non suspect, pour en faire la visite et les peser, ce qui est très facile par la si grande quantité qu’il y en a dans ledit Aiguebelle sous la proteste continuelle que font les suppliants de tous dépends dommages, intérêt et plaise pourvoir.

Deglapigny, c. sindic et député du conseil

* * * * *

Deuxième requête, examinée le 21 mars :

À nos seigneurs les
délégués pour la Subsistance
des troupes de S. M. C. en Savoie

Supplient humblement les sindics et conseillers de la communauté de Chamoux,
Disant que par ordre du [septième] mars dernier, signé par Claude Brun, plu avoir été ordonné aux sindics et conseil de la dite communauté de faire conduire à Aiguebelle trois bœufs soit vaches pour le treize dudit sous peine d’un fort détachement; ensuite duquel il vous avait plu nos seigneurs ordonner et enjoindre verbalement le [II] dudit au Sr Cordel et à Jean-Baptiste Henry, tous deux sindics dudit Aiguebelle, qu’ils eussent à faire fournir lesdites trois vaches à ladite ville d’Aiguebelle et eûtes la bonté d’en décharger la communauté suppliante ensuite des justes raisons qu’a l’honneur de vous représenter le St Claude-François Deglapigny, député dudit conseil, lesquels promirent d’exécuter ponctuellement vos ordres et notamment ledit Jean-Baptiste Henry qui se rendit le lendemain audit Aiguebelle.
Cependant, au mépris de vos ordres, ledit Claude Brun envoya un second ordre audit conseil le quinze dudit, par lequel il lui ordonne de faire conduire lesdits trois bœufs ou vaches dans le jour à peine d’un fort détachement, à quoi ledit conseil n’ayant satisfait ensuite de la délivrance que vous aviez eu la bonté de leur en faire, ledit Claude Brun par une continuation de mépris à vos ordres envoya par son ordre du dix-sept dudit mars  deux brigades auxdits conseil et sindics, lesquels pour s’éviter des plus grands frais furent obligés de faire conduire lesdites trois vaches audit Claude Brun qui en choisit une qui fut prise [gratis] avec vingt-cinq sols d’argent qu’il se fit donner, la seconde ledit Brun la livra au boucher qui en donna à peu près de la moitié moins de sa valeur, et la troisième n’ayant pas été de recette rendue à un particulier de la communauté suppliante  à qui il avait été ordonné de la conduire, et auquel ledit Brun eut cependant la finesse de se faire payer vingt-quatre sols sans savoir ce qu’il prétend en faire ; toutes ces justes plaintes engagent les suppliants de recourir de nouveau à votre équité ordinaire
À ce qu’il vous plaise nos seigneurs ayant égard à ce que dessus affirmé par serment véritable, justifié par les pièces ci-jointes,
- vouloir ordonner et enjoindre auxdits Jean-Baptiste Henry, et Claude Brun de comparaître sommairement par-devant vous au jour et heure qu’il vous plaira [préciser ?] pour se venir voir condamner à rembourser aux suppliants l’argent des deux brigades
- et voir dire que la vache qui a été payée à moitié moins de sa valeur qui [n’était] point due sera enregistrée sur le registre des vaches données gratis au décharge de la communauté suppliante pour l’avenir, sous l’offre qu’elle fait de leur restituer l’argent qu’ils en ont donné ;
- en troisième lieu, se voir ledit Brun condamné à restituer les vingt-cinq sols qu’il a exigés d’un côté et vingt-quatre de l’autre, aux particuliers de qui il les a exigés,
- et en même temps se voir condamner tous les deux à subir la peine qu’il vous plaira leur imposer pour le mépris de vos ordres,
sous la proteste que font les suppliants de tous dépens, dommages, intérêts, de même que de tous droits de [répétition] contre le conseil dudit Aiguebelle de ce qu’ils se trouveront avoir exigé injustement de la communauté suppliante par le passé, de même que de neuf jours de [vacation] à cheval pour ledit Sr Deglapigny a vaqué tant à son aller soutenir les justes plaintes que le conseil a été obligé de former contre leur
[ ?] procédé, et plaise pourvoir.

Deglapigny, c. sindic et député du conseil

Annoté sous la requête d’une autre main :
" Soit montré au Conseil d’Aiguebelle pour répondre chef
par chef aux articles de cette requête, lui étant enjoint
de plus fort, et sous les peines les plus fortes, et
[arbitraires] à la délégation, de se conformer ponctuellement
au contenu de l’ordre général à lui donné le 17 du courant.
Fait à Chambéry le 21 mars 1743.
D’ordre de la délégation

(signature), secrétaire "

* * * * *

…et compte-rendu du sergent envoyé à Aiguebelle :
(déchiffrage difficile, et le style n'aide guère)

L’an ci-devant [ ?] et le vingt-six mars par [ ?] et en exécution du [décret] ci-devant écrit et à requête des impétrants d’icelui, je, sergent royal soussigné certifie m’être exprès transporté du Bettonnet ma demeure jusques à la ville d’Aiguebelle distantes d’environ deux lieues, où étant, je me serais adressé aux domiciles des Srs Cordel, premier sindic, Jean-Baptiste Henry second sindic, et Claude Brun, troisième ; je leur ai lu, montré et signifié la susdite requête et décret avec injonction que je leur ai faite de satisfaire à icelui, aux peines y [passés] de tout quoi, de même que de mon présent exploit, je leur ai donné à chacun une copie.
Et c’est parlant à leur personnes, présents Laurent Aguetaz et François Isard témoins requis, l’an mille sept cent quarante-trois, du vingt six du mois de mars le conseil assemblé en personne les Srs Cordel et Henry sindics, les [conseillers ?] [Srs Duchamp, Ysard] et Domenget qui ont ensuite du [décret ?] ci-après à honneur de répondre aux [messieurs] de la délégation que [veul ?] entre [eux ?] et étant [instruits] du fait exposé à la requête ci-dessus que les dits Sr Cordel et Henry deux sindics [ ?] et de ce qui s’est passé pour lors à la délégation, et qui [ensuite] des vingt-quatre et vingt-cinq sols c’était [l’affaire ?] dudit Claude Brun comme commis et Claude Gachet Boucher de la troupe, tous lesquels étant ici interrogés de quoi était question ; lesdits Corbel et Henry ont répondu qu’il [était] vrai que le Sr Deglapigny suppliant en sa qualité fit des représentations auxdits [sergents] de la délégation sur des suppositions d’être plus chargé en [bestiaux ?] que les autres paroisses, et qu’il aurait encore une brigade pour la fourniture des trois vaches, sur quoi, monsieur de Gorbillion dit de les délivrer de cette brigade et sur ce [aussi] ledit Sr Cordel promit d’en [écrire] au conseil, ce qu’il fit le même jour, et remit la lettre à [l’exprès] dudit Conseil qui porta le livre de la ville [à Chambéry] qu’il [remit] ladite Lettre au Sr Brun [à ce] secrétaire de ville qui la remit en même temps audit sindic Brun comme commis pour la réception des dites vaches et un [piéton]  à la délivrance, qui [l’oyant] lui dit
- qu’il n’y avait aucune brigade sur Chamoux, ayant amené les vaches ordonnées
- et que quant aux vingt-quatre et vingt-cinq sols exposés par le susdite requête, le boucher les avait reçus pour bien deux vaches gratis comme à l’accoutumance ; mais comme s’en étant trouvé une des deux n’être pas de [recette ???]  [après] la visite faite par l’officier au commis par monsieur le commandant, pour lors depuis quelques jours, ledit Brun l’avait avisé de venir la reprendre ce qu’il fit sans aller chez ledit boucher qui lui a envoyé dire de même de venir reprendre ses vingt-quatre sols.
Pour y avoir satisfait et copie

signatures : (la 1ère illisible : c’est le sergent), Cordel sindic, Henry sindic, Brun

Note ajoutée au bas du texte :
Reçu pour la présente [expédition] et transport
pour avoir vaqué le
jour entier, trois livres

Même signature illisible du sergent

* * * * *

Voici maintenant une série de petites fiches qui nous sont parvenues dans le dossier Chamoux : ce sont d'abord des quittances des produits réquisitionnés. Puis les choses se gâtent.
On comprend aisément l'impression de harcèlement que devaient ressentir les habitants (ils n'étaient pas au bout de leurs peines). Alors, justifié ou pas, le soupçon pouvait vite enfiévrer les esprits, contre le Savoyard de la ville voisine, trop zèlé, et doté d'un peu de pouvoir.

date  Objet Texte (copie aussi fidèle que possible de l’original, graphie comprise !) Signataire
9-1-1743  Quittance :
6 £ huile
« Reçeu de la parroisse de Chamoux six ♯ huile
aiguebelle ce 9e janvier 1743. Dessalle
»
Signé :
Dessalle
18-1-1743 Quittance :
20 draps
8 paillasses
7 couvertures
16 banquettes
« La paroisse de chamoux a remis au magasin par le Sr glapigny le cadet, la quantité de vint drap, huit palliasse, sept couverte, et seize banquette, suivant les ordres qu’il en a eu, le tout quoy ladite paroisse aurat attention de venir reprendre au départ de la troupe qui est icy en quartier dhiver pour lusage de la quelle le tout est remis
ayguebelle dix huit janvier mille sept cent quarante trois
»
Signé :
Cordel sindic
24-1-1743 Quittance :
7 £ huile
« Le 24 Janv 1743. Le village de Materagier( ?) a fourni [en huille] sept livre huille. Dessalle » Signé :
Dessalle
9-2-1743 Quittance :
19 £ huile

+4 ¼ huile
 « Depuis le 24 Jr 1743
La parroisse de Chamoux a fourny d’huille dis neuf livres et demy
pierre Colon a délivré 4♯ ¼ d’huille le 9 fr 1743
»
Non signé
9-2-1743 Quittance :
6 £ ¾ huile
« du 9 février 1743, avoir recu de Jean Veloz et Martin Bonnar
dudit jour                                                           2.0 . 0
plus par Laurent fenoulliet 
dudit jour                                                              ¾ . 0
de Jacque fenouliet 
dudit jour                                                            1 . 0 . 0
de Claude Bonnar et de la veuve de Jacque Venipé
dudit jour                                                            2 .0 . 0
plus de pierre Colin 
                                                                           1 . 0 . 6
                                                                           6. ¾ . 0
»
Non signé
14-2-1743 Quittance :
600 fagots de bois
« Du 14 février 1743 je sousiné avoir reçu de la Communoté de Chamoux la quantitté de scit ccan fagot de boy et est pours leurs journallié qu’ils sont taxé et sans préjudice du restant quils restte débitteurs ; et est pour lusage des troupes de S.A.R. Don Philipe.
Fait a auguebelle le jours et an que desus.
Siné C. Baudrey commis
»
Signé :
C. Baudrey commis
20-2-1743 Quittance :
140 bottes de paille (sur 200)

9 bottes de foin (sur 100)
« La Communautés de Chamoux a fournir aux magasin d’aiguebelle la quantité de cents et quarantes Bottes de paille et neuf Bottes de foin a comte de cents Bottes de foin quil ouves fournir et de deux cents Bottes de paille qu’il doive aussy fournir en suitte de la taxe faittes du douze février mille sept cents quarante trois. ayguebelle le vingt février mille sept cents quarante trois » Non signé
20-2-1743 Quittance : Chandelles
(2£/jour depuis le 24 janvier)
« je certifie avoir Recu de la paroisse de Chamoux le conteingent des chandelles qu’ils sont taxé a commencer Le 24e janvier a Raison de deux Livres par jour et je suis payer jusqu’aux … cnq du present mys, inclus, et c’est poids d’ayguebelle audit Lieu ce 20e février 1743. J.Bte Henry sindic » Signé :
J.Bte Henry sindic
21-2-1743 Quittance :
2 £ ¾ huile
« Avoir reçeu pour la parroisse de Chamoux deux livres et trois car d’huille par Joseph venipé et pierre depante et francois …
ayguebelle le 21 février 1743. Dessalle
"
Signé :
Dessalle
23-2-1743 Quittance :
12 £ huile
« Le 23 février 1743 délivré au Sr Dessalle huille :      £ 8 4/3 
plus délivré audit le 4 mars 1743 :                             £ 3 ¼
                                                                                £12 » /
Non signé
24-2-1743   Quittance :
154 fagots de bois
« Du 24 février reçu ccan cinquante-quattre fagot de boy aux magasins d’aiguebelle, de la communautté de Chamoux.
Fait auguebelle ce 24 février 1743 »
Signé :
C. Baudrey commis
25-2-1743 reçu « le présent recu ast été remis au Sr Degallis par Jean Manipoud le vingt cinq février 1743 a neuf heures du matin » Non signé
26-2-1743 Quittance :
La quantité de fagots de bois
 « Du 26 février  j’ay recu de jaquebizet habittant a Chamoux laquantité de fagotde boy pour le magasin d’auguebelle et pour le service des troupe de S. A. R. Don philype. Don quitte ledit bisset juque ajouhuy 26 février » Signé :
C. Baudrey commis
Quittance :
 ? fagots de bois
« je sousiné avoir resu jeant manipaux ? dix fagot de boy et c’est pour lerestant de son boy, pour sa part du moy de février mille sept san quarante trois » Signé :
C. Baudrey commis
4-3-1743 Quittance :
15 fagots
 « Du quattrième mars j’ay recu de Jean manipaux la quantitté de dix fagot est est pour son cotingan jusque aux quins du coura.
Fait a aiguebelle ce 4m mars mil sept ccan quarante trois
» 
Signé :
C. Baudrey commis
7-3-1743 Sentence « Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux fairont conduire au présent lieu d’Ayguebelle pour me treizième jour du courant, trois bœufs soit vaches, sous peine d’un fort détachement. Ayguebelle le 7e mars 1743.Claude Brun » Signé :
Claude Brun
15-3-1743 Sentence « Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux fairont conduire au présent lieu aujourd’huy a deux heures après midy le Bétail qu’on leur a demandé par le dernier ordre, sous peine d’un fort détachement, faute a eux d’apporter des bonnes raisons a Mr le Commandant.
Ayguebelle le 15e mars 1743 Claude Brun
»
Signé :
Claude Brun
17-3-1743 Sentence  « Les sindics et Conseillers de la Communauté de Chamoux, pour n’avoir exécuté l’ordre pour la viande, recevront les deux présentes brigades, à qui il sera payé à chacune quinze sous par jour.
Aiguebelle, le 17e mars 1743 Claude Brun
»
Signé :
Claude Brun
21-3-1743 Quittance :
24 fagots de bois
 « Du 21 mars jay recu de mattieu gia et pierre [cannard] françois deplantes ; jorge chaudin la quantité de vinte quattre fagot de boy anotté sur le cottet  pour leurs part et cetait pour lusage des troupes despanie, et iceu au magasin d auguebelle. Fait a auguebelle ce 21 mars mille sept can quarante trois » Signé :
C. Baudrey commis
26-3-1743 Quittance :
24 fagots
  « jay resu au de charge de la Communautté de Chamoux de Jean mottard la quantité de 24 fagot et est pour sa part fait acuquitte  ce 26 février 1743 » Signé :
C. Baudrey commis
27-3-1743 Quittance :
150 fagots de bois
« Du 27 mars 1743 j’ay recu aux magasin d’auguebelle de la Communoté de Chamoux ccan sinquante fagot de boy pour lusage des troupes despanie. Fait a auguebelle ce jour et an que desus. » Signé :
C. Baudrey commis
26-3-1743 Avertissement « il est ordonné à la parroisse de Chamoux faire parvenir au présent lieu d’aiguebelle et dans [ ?] jours pour tout délais la quantité de paille ou foin a la quelle elle a été reparties par les secrétaires de la ditte Communauté suivant le manifeste du (9e ?) dernier et il feront les Bottes de quinze livres ( ?) sou peine de brigade en leurs pure perte. aiguebelle 26 mars mille sept cents quarantes trois lon payera d ? sous au pedont pour y etres aler expres.) »
pedont : probablement « piéton » (facteur)
Signé
Vartelin
J. Vallier off
C. Glaysat ? commis
26-3-1743  Quittance:
23 £ ¼ huile
« Receu de la parroisse de Chamoux a compte de L’huille qui douvent vint trois livres un quar
ayguebelle ce 26 mars 1743. Desalles pour mon père »
Signé
Desalles
28-3-1743 Sentence « La parroisse de Chamoux, faute d’avoir [requis ?] au devoir de satisfaire au contenu du manifeste des Seigneurs de la délégation du 9e février dernier concernant la fourniture de la paille ou foin quelle doit faire dans le magasin de ce lieu suivant la Répartition qu’en ont fait leurs secrétaire, logera la présente Brigade auquel sera payé vingt sous par jour jusqu’à ce qu’il y aye été satisfait. ayguebelle ce 28 mars 1743. » 1°signature illisible,
C. Glaysat commis
J. Vallier off
Vartelin
29-3-1743 Sentence Et protestation « Le Conseil d’Ayguebelle ayant averti la Paroisse de Chamoux par l’ordre du 26 du courant de faire parvenir au dit lieu d’Ayguebelle dans le terme de huit jours son contingent de la Répartition de paille, de foin et ensuitte par un autre ordre du surlendemain 28e envoyé une Brigade sur ladite Paroisse de Chamoux par  défaut d’exécution du précédens, et ce, nonobstant le terme de huit jours donné à ladite Paroisse, la Délégation ordonne pour empecher à l’avenir à l’avenir de pareilles inadvertances et précipitation, que la dite Brigade soit sur le champ délogée et que son payement soit fait par le dit Conseil  d’Ayguebelle. Fait à Chambéry au Bureau de la délégation le 29 mars 1743, signé sur le Registre par les Seigrs délégués »
Ajout :
« recu la copie de la présente sentence en protestant de son ( ?) contre les lois qui ont fait ( ?) ayguebelle ce trente un mars mille sept cent quarante trois. Cordel secrétaire» les Seigrs délégués
Signé :
Cordel secrétaire
31-3-1743 Quittance:
46 fagots de bois
« Du 31 mars jay recu aux magasin dauguebelle la quantitté de quarante cis fagot de boy pour acomte de leurs journallie et au decharge de la communautté de chamoux, fait auguebelle ce 31 mars 1743 »
C. Baudrey commis
31-?-1743 Quittance:
6 £ huile
 « Reçeu de martin vendange parroisse de Chamoux six Livres d’huille. Ayguebelle ce 31e de 1743 » Signé :
Desalles
1-4-2013 Quittance:
39 fagots  
« Du premier avril 1743 jay recu aux magasin d auguebelle aux decharge de la Communautté de chamoux ledit boy est du village de monterenge et Berre – a quantitté de trante neuf fagot et le tout pour et acomte de leurs journallie et a lusage des troupes dispanie le tout anotté sur mon cottet fait a auguebelle ce premier avril mille sept ccan quarante trois » Signé :
C. Baudrey commis
2-4-1743 Sentence  « Du 2 avril. Les Sindic et Conseiller de la Communauté de Chamoux logeront les presantes brigades qui sont un soldate et un paÿissant sur les renittant aux quel il sera donné un sol par jour chaycun jusque acquils ayes satisfait a la quantittté de trois can et quattre fagot qui sont en erriere de leurs journallie depuis le 24 février jusque aujouhuy (quatre ? très raturé) avril milles sept can quarante trois tel est l’ordre de Monsieur le commandant et Soupaine danvoy de plus grande Brigades. »
C. Baudrey commis
J. Vallier off
Vartelin
2-4-1743 933 livres de paille « Le deux avrille 1743 ai rece de mateus gicot ( ?) de la pa roisse de chamoux neuf cent et 33 live de pialle quil la remois au ma ga genc de gobelle de charge de ? (illisible) mois »
essai de traduction sous réserve :
Le 2 avril 1743 j’ai reçu de X de la paroisse de Chamoux 933 livres de paille qu’il a remis au magasin d’Aiguebelle. Décharge de ? mois.
Signé :
Le Collet commis
Contresigné J. Vallier off
Et Vartelin

11-2013, 2015 - Recherche et transcription  A. Dh.


Sources
A.D.Savoie : cote 4B 470 communautés (1743)