1856 Frais scolaires


Plaie d’argent…
Requêtes du Curé Bois auprès du Conseil Communal : l’école des sœurs, le vicaire…

1856

Le Rd Curé de Chamoux soussigné prie M. le Syndic et les membres du Conseil Communal d’accueillir les observations et propositions suivantes :

1°) la veuve Jayme a institué le Conseil de fabrique son héritier, à charge seulement d’établir une école de filles au chef-lieu dirigée par une ou deux sœurs de St Joseph après avoir acquitté les legs particuliers en dehors de cette œuvre.
Le testament ne renferme pas un mot qui oblige le Conseil de fabrique à fournir sur ses propres deniers, soit la rente annuelle de la taxe sur les bancs, chaises, banquettes, pour les dépenses d’entretien de la maison des sœurs de St Joseph. Plus, l’Évêque du Diocèse a formellement défendu au Conseil de fabrique d’employer à cela les deniers de l’église paroissiale. Cette dépense fait règle obligatoire.
Le montant de l’hoirie Jayme a été absorbé par les legs particuliers, l’achat de la maison et du clos Masset, les réparations convenables aux divers appartements, en sorte qu’il n’est pas resté un fonds disponible annuellement pour les dépenses d’entretien.
Le nombre des élèves en proportion de la population exige non pas deux sœurs, mais bien quatre.
La reconstruction du maître-autel de l’Église paroissiale a été ordonnée dans les procès-verbaux de visites paroissiales faites par leurs Grandeurs Mgr Billiet et Mgr Vibert, et ces procès-verbaux ont été signés par les membres du Conseil Communal. C’était reconnaître et contracter un engagement.
Le Conseil de fabrique, voyant que le Conseil Communal ne s’occupait pas du Maître-autel, et que d’ailleurs les dépenses portées sur le budget de la Commune étaient considérables et importantes, a suspendu toutes les réparations non urgentes dans l’intérieur de l’Église, et a fait élever le nouveau Maître-autel. Ses fonds se sont et seront encore absorbés pendant plusieurs années par les payements faits et à faire. Il est donc impossible au Conseil de fabrique de se charger des dépenses d’entretien à la maison des sœurs St Joseph, quand même il y serait autorisé formellement par l’ordinaire.
Il est donc indispensable que le Conseil Communal se charge des dépenses d’entretien à la maison des sœurs, et en faisant la répartition de la minervale*, il est facile de prélever la somme de 30 ou 40 f. annuellement, ce qui peut suffire pour cet effet. D’ailleurs, sur la maison des sœurs pèse l’impôt sur les bâtiments avec les centimes additionnels divisionnaire etc… et de main-morte, pour la somme de 26£ environ, et jusques à présent le Recteur soussigné a pris sur ses deniers pour faire face à cette dette dans l’intérêt de la bonne œuvre.
Les réparations urgentes à la maison des sœurs à ce moment, sont 1°) aux fosses d’aisance 2° à la toiture. Une [visite] des lieux par un ou deux membres du Conseil Communal donnera une plus ample connaissance de ces réparations.

2°) le traitement du vicaire figure sur le budget communal pour la somme de 500£. Sur cette somme, le curé lui remet la somme de 160£ annuellement, comme il a été réglé par l‘ordinaire du Diocèse ; restent 340£ pour la pension. Si les entrées continuent à être à un prix élevé, selon les probabilités, la somme disponible pour la pension serait tout à fait insuffisante, et imposerait au Curé un sacrifice par trop onéreux. On ne doit pas ignorer que sa position sous le rapport des intérêts matériels n’est pas brillante. Il serait donc nécessaire d’ajouter 100£ au traitement du vicaire ; une partie de cette somme serait dévolue au vicaire, et l’autre au Rd Curé pour la pension.

19 9bre 1856.  A. Bois, Curé de Chamoux

Annoté en bas de page :

Le Conseil Communal délibère à l’unanimité qu’il ne peut prendre aucune détermination sur la demande ci-dessus sans avoir été à même de pouvoir contrôler les Comptes de fabrique.
Toute délibération prise sans que ces pièces aient été mises sous les yeux du Conseil ne pourrait être approuvée.
En conséquence, Monsieur le Curé est prié de vouloir bien communiquer les Comptes de fabrique de la présente demande pour la séance qui sera tenue mercredi 29 9bre à 2 heures après midi
Chamoux, le 21 novembre 1856.
Le Syndic : de Sonnaz Le Secrétaire : Ph. Thomas

Recherche et transcription 12-2012 : A. Dh.


Note
* Aujourd’hui encore, en Belgique, on appelle minerval le droit d'inscription dans les hautes écoles et les universités pour les élèves belges ou issus de l'Union européenne.


Sources
Archives de l’Évêché de Maurienne - Fonds Chamoux - Registre «Délibérations de la Fabrique » - 1869-1906