Besoin d'argent

4-11-1783
novembre 1783 : suites de la succession Degalis : Marguerite-Xavier Degalis négocie une rente avec l’abbaye du Betton : elle va aussitôt prêter le capital obtenu à son époux, tuteur de Julie Degalis, pour régler quelques dettes liées à la succession.

 

Rente constituée en faveur de la Royale abbaye du Betton, passée par
 demelle Marguerite-Xavier Degalis, épouse du Sr Pierre-Louis Falquet, de £ 2000.0.0
et obligation pour cette dernière passée par ledit Sr Falquet
en qualité de tuteur de demelle Julie Degalis £ 2000.0.0

L’an mil sept cent quatre-vingt-trois, et le quatre du mois de novembre après-midi à Chamoux dans la maison de demelle Marguerite Degalis [1] par-devant moi ; notaire royal soussigné, et en présence les témoins ci-après nommés, a comparu demelle Marguerite-Xavier fille de feu noble Louis-Hercule Degalis, épouse du Sr Pierre-Louis Falquet avec qui elle déclare n’avoir passé aucune constitution dotale, native et habitante de cette paroisse, laquelle de gré pour elle et les siens, vend ainsi que vente de censes se peut mieux faire  de droit à la Royale abbaye du Betton à l’acceptation de Rd Jean-Joseph fils de feu M° Michel Buttin, aumônier de ladite abbaye, et procureur d’icelle par acte du vingt-six décembre mil sept cent septante-neuf, Perret notaire, natif de la ville d’Annecy et habitant de ladite abbaye du Betton ici présent,

- la cense annuelle et perpétuelle de quatre-vingt-livres payable tous les ans à tel et semblable jour que celui-ci, à commencer par le quatre novembre de l’année prochaine, et ainsi à devoir continuer pendant que ladite delle Degalis se retiendra le capital ci-après, la présente vente faite pour et moyennant le prix et somme de deux mille livres présentement et réellement comptée et nombrée en huitante pistoles au coin de notre Roi, valant chacune vingt-quatre livres ; le surplus en pièces de sept sols six deniers sols, et pièces de deux deniers, vérifiées et emboursées, au vu de moi, notaire, et témoins, par ladite demelle Marguerite-Xavier Degalis qui s’en contente,

- pour le prix de la présente vente de censes dont les conditions sont que ladite demelle venderesse ni les siens ne pourront être contraints au payement dudit capital en payant régulièrement les censes, mais que venant à manquer au paiement d’icelles pendant deux années entières et sécutives [2], soit jusques au montant de leur valeur, audit cas, elle pourra être contrainte au paiement dudit capital, censes retardées et loyaux [coûts], sans pouvoir être reçue et advenir à purger la demeure, par lesquelles offres ni consignations que ce soit, auquel bénéfice elle renonce ensuite de l’explication que je lui en ai faite,

- avec liberté qu’elle aura cependant de s’affranchir desdites censes quand bon lui semblera en restituant moyennant trois mois d’avertissement,, le susdit capital, censes retardées et tous loyaux coûts en faisant cependant la susdite restitution en espèces fines d’or ou d’argent ayant cours lors de la restitution [3],

- le tout aux peines de tous dépens, dommages et intérêts, sous l’obligation et constitution de tous ses biens présents et à venir.

Et pour plus d’assurance du payement de ladite somme et accessoires en dérivant, a comparu ledit Sr Pierre-Louis, fils de feu Sr Joseph Falquet, natif de la Magdeleine province du Piémont, habitant de cette paroisse, lequel après avoir renoncé à tous bénéfices de révision d’ordre et de discussion même au droit de disant de plutôt convenir le principal que la caution soit rendue [pleige] caution de ladite demelle Marguerite-Xavier Degalis principal payeur et observateur de tous les payements par elle ci-devant contractés sous promesse faite par ladite demelle Degalis de le relever de tout ce qu’il pourrait [souffrir?] occasion du présent, tant en principal, dommages, intérêts, que dépens, le tout aux peines et tous dépens, dommages, intérêts, sous l’obligation et constitution de tous leurs biens présents et à venir.

 

Et par le même acte, ledit Sr Pierre-Louis Falquet, en qualité de tuteur de demelle Julie Degalis, conteste devoir à ladite demelle Marguerite-Xavier Degalis acceptante pour elle et les siens la somme de deux mille livres par icelle comptée et nombrée aux mêmes espèces ci-devant désignées,

- et par ledit Sr Falquet en sa susdite qualité vérifiée et emboursée au vu de moi notaire et témoins, laquelle il promet restituer à ladite demelle ou es siens à la première réquisition avec intérêts cependant à courir dès ce jour au quatre pour [ceux] jusqu’à la restitution, payables annuellement ;

- laquelle susdite somme elle ne prête audit Sr Falquet en sa susdite qualité qu’à la charge et condition qu’il l’appliquera à payer ce qui est dû par ladite demelle Julie Degalis en qualité d’héritière de noble Antoine Degalis son père à demelle Elisabeth Degalis épouse du Sr Delaconay et au Sr chirurgien Bertholet, et faire dire dans la quittance qu’il retirera, que c’est de denier de ladite demelle Marguerite-Xavier Degalis, à condition cependant qu’il ne devra faire la susdite restitution que en l’avertissant trois mois d’avance, et le tout [admis] convenu aux peines, obligations de biens et clause de constitut que ci-devant, les parties ayant refusé [la note du présent ?]

- et le tout fait en mon étude en présence des Srs Charles-François Degarbillon, substitut avocat fiscal général, natif de la ville d’Annecy, habitant de celle de Chambéry, et de François Batailler, natif et habitant de la ville d’Aiguebelle, témoins requis, ce dernier m’ayant déclaré être illétéré.

Note en marge : les tab. payés par madame Falquet

Signé

Marguerite Falquet           Fr. Buttin […]                  Falquet

Garbillon                        ┏   marque du Sr Batailler

Le présent contient trois pages deux tiers d’autre, expédié.

Signé Simon Mollot

 

03-2015 - Recherche et transcription : A.Dh


Notes
[1] demoiselle : cet avant-nom qualifiait aussi les femmes mariées – mais toujours nobles
[2] sécutive : nous dirions : consécutives (qui se suivent)
[3] en or et en argent : les affaires sont les affaires : l’abbaye délivre le capital en monnaie locale, mais entend se faire rembourser en métal précieux. (La Savoie était réputée manquer d’argent « frais », les tractations étaient toujours délicates.)


Source
ADS 6E 11827 (Minutes M° Mollot 1783)