Charges et impôts

Hum. Toi qui entres ici, quitte tout espérance

Les Chapel de Rochefort, seigneurs de Chamoux  avaient-ils  le sens des affaires, et/ou de l'Histoire ? On les voit procéder à une vente en Maurienne, en 1730, négociant des droits seigneuriaux… qui n'avaient plus beaucoup d'avenir : dans Inventaire sommaire des archives hospitalières de la Ville de Chambéry, on trouve ceci:
"— Vente pendant 4 générations audit Favre, par noble Jean-Louis Chapel, seigneur de Rochefort, vicomte de Maurienne et par son frère noble François, chevalier de Rochefort, tous deux fils de feu noble Philibert Chapel, seigneur dudit Rochefort, chevalier d'honneur au Sénat de Savoie, des droits d'échute dans toute l'étendue de leur vicomte de Maurienne, qui commence depuis le pont de Villard-Clément, soit le pont de l'Evêque, tout près de Saint-Jean et qui s'étend dans toute la Haute-Maurienne, sur tous les hommes liges, taillables à miséricorde, mainmortables… lorsqu'ils mourront sans enfants mâles hors dudit vicomté ; prix, 150 livres (notaire : Domenget, 8 août 1730). " 1

Monsieur Favre ne fit peut-être pas une très bonne affaire.

Mais de quoi s'agissait-il donc ? Car dans cette transaction, on vendait des droits sur des hommes !

En Savoie comme en France, les troubles du Haut Moyen-Âge avaient favorisé une organisation pyramidale de la société, où Untel mettait ses qualités guerrières au service d'une communauté, en échange du pouvoir et d'un engagement de fidélité de ses protégés, tout de même appelés à participer aux combats, et à la construction d'une forteresse pour les moments difficiles. C'était la société féodale, où les paysans se retrouvèrent serfs au service d'un seigneur, lui-même lié (féal) par le serment de fidélité à un suzerain, etc.
C'est ainsi que les plus grands serviteurs de l'État de Savoie pouvaient voir leurs biens confisqués par leur duc, comme ce fut le cas par deux fois pour Louis de Seyssel-La Chambre. Toutefois, le maître ne valait rien sans ses fidèles, et au final, Louis récupéra les deux fois ses fiefs, avec les honneurs : il avait de la valeur.
(- Qui t'a fait Duc ? demande le roi à Ruy Blas - Qui t'a fait roi ? répond Ruy Blas !) (Victor Hugo)

La taille. La taille dérive de cette organisation : elle est due au seigneur par les chefs de famille de la communauté. Évaluée globalement et arbitrairement, assujetties aux terres non nobles, elle est perçue par les exacteurs, responsables sur leurs biens (souvent, les syndics des communes) : le contribuable est «taillable et corvéable à merci et à miséricorde»; c'est-à-dire : au bon vouloir du seigneur.
À Chamoux, en 1746, noble Jean-François natif et habitant de la paroisse de Chamoux est  syndic et exacteur de la taille.
Certaines terres étaient "taillables", d'autres "libres" : si un homme libre ("franc") achetait une terre "taillable", il devait payer une soufferte, afin de la libérer (définitivement)

En 1728, l'établissement de la Mappe doit permettre d'estimer moins arbitrairement les augmentations et déductions, le degré de bonté et la cote pour la taille.
Au Poivre - Cadastre 1882 5C - A.D.S.La carte s'accompagne en effet d'un état des servis et autres droits féodaux dus, dans la commune de Chamoux, à Jean-Joseph de Chabod marquis de Saint-Maurice, à cause de sa terre du Monet ; à dame Françoise de Montfalcon de Saint-Pierre, marquise de Chamousset ; aux religieuses de la Visitation de Rumilly ; à noble Joseph de Montfort, à cause de son château de Chamoux ; à Pierre-Louis de Lescheraine, marquis des Beauges ; à Jean-Baptiste de La Roche, seigneur de Coise ; à noble de Mellarède, comte de Betton-Bettonet ; à dame Marie-Françoise de Gruel du Villard, abbesse du Betton ; à Révérend Jacques de Glapigny, en qualité de Recteur de la chapelle de Saint-Jean-Baptiste, Saint-Philippe, Saint-Jacques et Saint-Antoine fondée dans l’église paroissiale de Chamoux et Villardisier ; à noble Antoine Dichat de Toisinge, à cause du fief de dame Rose Girod de Montagny, sa femme ; à Jean-François de Bellegarde, marquis d’Entremont et des Marches ; au marquis de Coudrée. Hum…

Aux confins nord de la commune, du côté de Bourgneuf, un lieu-dit apparaît sur la Mappe de 1882 : Au Poivre.
Selon l'abbé Gros, ce nom pourrait rappeler un abri où l'on aurait stocké cette épice précieuse, que les seigneurs recevaient parfois au ieu d'impôts.

Bien entendu, cette mise à plat du système ne va pas sans contestations : les A.D.S. possèdent aussi un état des griefs présentés par divers propriétaires, à l’occasion de la mensuration générale de la commune.

 

Le Droit de mainmorte. Les serfs disposaient de parcelles de terre, transmissibles. Mais en cas de décès sans héritier mâle, les terres revenaient au seigneur. Pour éviter cette restitution, certains pratiquèrent l'indivision familiale (avec l'appui du Sénat).

Peu à peu, les paysans devinrent propriétaires de leurs terres, libres au moins de les vendre : ils étaient libres. Mais pas exempts d'impôts et servitudes. Ces redevances gardaient justement la mémoire de l'ancienne propriété du seigneur sur le sol vendu : il se réservait droit de chasse, de pêche, péages, droit de corvées… Il exigeait des prestations en nature, et des taxes à la vente d'une terre. Et il vivait de ces prélèvements sur le travail de "ses" paysans.
À l'occasion de la vente d'une seigneurie, ou d'une succession, le nouveau maître faisait reconnaître les droits acquis par des hommes de loi.
Mais quand des bourgeois commencèrent à acheter des terres ils furent soumis à la règle - et cela ne leur plaisait pas ! Une solution pour eux, dont ils se montrèrent friands : l'ennoblissement !

Voir un précieux acte notarié de dénombrement de 1775 établi pour Joseph d'Albert seigneur de Chamoux et autres fiefs : le détail des redevances est impressionnant.

Prestations : corvées, cavalcade…  
Les corvées sont connues : le seigneur pouvait convoquer gratuitement la population de la commune (avec ses outils), pour des travaux d'entretien sur les terres du fief (chemins, etc), 2 ou 3 jours par an.
Un seigneur pouvait aussi exercer un droit de cavalcade sur ses vassaux : fourniture de chevaux, mais aussi, d'hommes, montés ou à pied, pour constituer une troupe armée en temps de guerre, ou pour la parade lors de réjouissances. Progressivement, les besoins militaires changeant, ce droit a été remplacé… par une redevance supplémentaire. Comment est-on passé de ce devoir pesant sur la population, au défilé festif qui réunissait des chars souvent moqueurs dans les villages ?
 

D'autres redevances féodales : servis, lods.
Le lod ou laod est un droit de mutation, lié à la vente d'un bien, équivalent généralement au 1/6e de la valeur du fonds.
À l'occasion d'un héritage, le bénéficaire doit s'acquitter du cens (en argent) et des servis (en nature) : on ne s'étonnera pas de voir les servis particulièrement contestés dans les périodes de guerre, où la population voit déjà une partie de son travail prélevé en nature par les troupes de passage)
La question des servis (et des abus les concernant) revient régulièrement dans les procédures devant le Sénat.


La dîme. Le principe : chaque paysan, chaque artisan donne à l'Église un dixième de sa production (En fait, cette proportion a pu varier). Une part en reviendra à l'évêché, l'essentiel ira au curé décimateur, ou curé "primitif", autorité de gestion de la paroisse, lequel reversera au curé desservant la "portion congrue" (dont le nom est resté dans nos expression pour caractériser une part mesquine dans un partage).
La perception de la dîme était souvent confiée à un fermier. On a construit des granges dîmières pour stocker le produit de la collecte.

À Chamoux, l'église était attachée à un  Prieuré dépendant de l'abbaye de Saint-Rambert en Bugey ; les Archives du Sénat sont pleines des procès qui opposèrent les paroissiens, les curés desservants, et leur autorité de tutelle : le curé de campagne avait souvent bien du mal à obtenir sa part, et à s'occuper de l'église et de son presbytère. (voir la page "Sanctuaires / L'église et le prieuré)
Dans les années 1731-38, un Certificat constate que toutes les terres exceptées celles du baron de Chamoux paient la dîme au curé dudit lieu.

 

L'affranchissement. À  l'époque des esclaves, puis des serfs, l'affranchissement faisait passer l'homme (ou la femme) servile au statut d'être libre (affranchi-e). Au XVIIIe siècle, l'affranchissement concerne les nombreux engagements, impôts, charges, qui pèsent sur les personnes et/ou sur la communauté.

Amédée VIII, Emmanuel-Philibert, avaient commencé à affranchir leurs serfs. L'État savoyard percevait déjà des impôts qui s'ajoutaient aux prélèvements des seigneurs.

Par un Édit, en 1771, Charles-Emmanuel s'attaqua à une véritable Réforme agraire
"Cet Édit organisait en somme, pour cause d'intérêt  public, l'expropriation des seigneurs. En compensation des redevances qu'ils perdaient, ceux-ci devaient toucher une indemnité réglée, soit amiablement, soit par une commission extraordinaire composée de magistrats ; ils étaient en outre obligés de faire "un emploi solide des remboursements qu'ils recevaient afin que le bien de leurs familles ne fût point détérioré".2

En 1772, le conseil de la commune de Chamoux, émet une Délibération indiquant les seigneurs avec lesquels il y a lieu de traiter pour des affranchissements ; preuve que les habitants du château n'étaient pas seuls à peser sur la population.
En 1781, M. de Livron, capitaine dans le régiment de Maurienne, adresse une lettre à l’intendant général relativement à l’affranchissement de sa terre de Chamoux.

Charles-Emmanuel ne dispensait évidemment pas pour autant les Savoyards de payer leurs impôts! Simplement, il tentait d'adapter les contributions aux besoins, avec peut-être (?) moins d'arbitraire : imposition plus proche de la réalité des revenus des familles, contribution militaire organisée par l'État.

A.Dh.


Sources bibliographiques
1- Mémoires et documents publiés par la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - 1931 (T68). ) p 90 - Gallica
2- Histoire de la Savoie de Henri Menabrea. 1° édition, Grasset, 1933. Dernière éd. : La Fontaine de Siloe  2001


Bibliographie
Traité des laods et treseins par spectable Gaspard Bally, 1680 - B.N.F. -  http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30048014t
Pour le jargon juridique ancien, voir aussi : http://www.alembert.fr/


Pour les chercheurs : ressources à explorer

Archives départementales de Savoie

Trésor des chartes
SA 55 La Rochette (suite).
- Requêtes et dépositions de témoins pour le procès intervenu entre Aymon, comte de La Chambre, vicomte de Maurienne, et les habitants de Saint-Pierre de-Soucy au sujet du nouveau chemin fait sur l'initiative de ceux-ci au préjudice du péage de La Rochette (1468-1470).

SA 142. Province de Maurienne : La Chambre (suite).      
Avis du comte de Rossi de Tonengue, procureur général, sur la requête présentée par le marquis de Cagnol de La Chambre et par les communautes de La Chambre, Saint- Avre, Saint-Martin-sur-La-Chambre, Notre-Dame de-Cruet et des Chavannes pour obtenir l’approbation du contrat d’affranchissement passé en faveur de ces communautes (1770).

SA 143. Province de Maurienne (suite).      
Avis de I’intendant de Maurienne sur la supplique des syndics des communes de Lanslevillard, Bessans, Termignon, Sollières et Bramans, qui sollicitent l’approbation de la transaction du 22 juillet 1590, réglant la répartition des charges à supporter pour les passages de troupes, et demandent de contraindre la communauté de Lanslebourg à fournir son contingent et d’unir la communauté d’Aussois à l’étape de Lanslebourg, mémoire accompagné d’actes justificatifs (1765).

SA 144. Province de Maurienne (suite) 1 : Maurienne en général et de Bessans à Termignon. Liste des fiefs et localités : Bessans,  Chamoux, La Cachette (à Albiez-le-Vieux), Cuines, Lanslebourg et Lansvihard, Les Hurtières, les Villards, Montaimont, Montgellafrey, Orelle, Pontamafrey, Saint - Georges - d’Hurtières, Saint - Jean - d’Arves, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-de-Maurienne, Saint-Martin-la-Porte, Saint-Michel-de- Maurienne, Saint-Rémy.  
- SAINT - GEORGES - D’HURTIÈRES. Supplique des communes de Saint-Alban et de Saint-Georgesd’Hurtiéres, qui sollicitent l’établissement d’un chemin, utilisable par les chariots, de leurs villages à Aiguebelle, et l’exemption des corvées exigées d’eux pour la digne et le chemin de Rochepelue (1780). 

Archives départementales de Savoie - Archives de cour, Archives des Ducs de Savoie (inventaire 1967),
paquet n°2 :

- SA 17 - Avis de la Chambre des Comptes touchant divers abus qui étaient en Savoye principalement par rapport à l'exaction de la taille - 29 nov. 1685
- SA 19 -  Lettre du Sénat à S.A.R. avec un avis touchant divers abus courants dans la Savoye et notamment dans l'exactions des servis - 1683.
- SA 18 - Sentiment du Conseil d'État de Savoye touchant les abus qui y étaient particulièrement dans les reconnoissances et exactions des servis - 1er sept. 1685.
- SA 20 - Divers mémoires concernant le greffe du Sénat de Savoye et baillage, gabelle du vin, notaires, archives, tabellions, servis et taille pour remédier aux abus préjudiciables aux finances. 1687.
- SA 24 -  État en détail de tout ce que produit la Savoye en faveur des finances de S.A.R. et une description fort exacte des six provinces de là les Monts - 1696.
paquet n°3 :
- SA 2 - Mémoire du Comte de la Valdisère à S.A.R. touchant la manutention des chemins de Savoye.
- SA 3 - Autre [Mémoire] sur les poids, mesures, aunages, et toisages, selon la coutume de Savoye.
- SA 4, 5, 6… 16, 17, 18. - divers Mémoires sur les abus

- SA 13 - Autre [Mémoire] sur le mauvais état de la Savoye avec un État de ce qu'ils ont contribué à l'armée ennemie en 1709 jusqu'en 1712.
paquet n°4 :
- SA 8 - divers comptes-rendus et projets, et notamment :  n° 18 : Marais d'Aiguebelle et de Chamoux.
- SA 13 - Remontrances du Sénat de Savoye pour qu'attendu la disette des denrées en Savoye, il soit fixé en argent, avec modération, le prix des servis dus en espèce ; que S.M. accorda. (…) 1740 ou 1742.

- SA 17 - Ordres, lettres et mémoires pendant l'invasion des Espagnols en Savoye et pour pourvoir à la subsistance de l'armée de S.M. audit Païs. 1742 et 1743

ADS - Moyen-Age et Ancien Régime / Fonds des administrations d'Ancien Régime jusqu'en 1793 / Administration générale du duché
- C 4911 Correspondances générales. – AFFRANCHISSEMENTS - Lettres adressées à l’intendant général, par des secrétaires de communes, des fonctionnaires, des seigneurs, etc., de la province de Savoie-Propre ;
– par la comtesse de Piolenc, au sujet d’un homme qui était sur ses terres, taillable à miséricorde, et demandait à s’affranchir, en vertu de l’édit de 1762 ;
– annonçant la visite des députés de Marthod, qui venaient conférer de l’affranchissement que cette commune proposait au marquis de Lescheraine, en vertu de l’édit de 1771 ;
– par le marquis d’Yenne, discutant longuement l’édit des affranchissements, qui ne fut pas accueilli tout d’abord avec beaucoup de sympathie, par les seigneurs (1773) ;
- par le secrétaire de la commune, annonçant que les syndic et conseil de La Beauche, accompagnés de plusieurs notables dudit lieu, sont venus chez lui, en corps, pour l’inviter à faire part à l’autorité supérieure, de leur intention de s’affranchir (1774) ;
– par M. de Livron, capitaine dans le régiment de Maurienne, relativement à l’affranchissement de sa terre de Chamoux (1781) ;
– annonçant que la commune de Villard-Léger venait d’adopter les conditions de l’affranchissement du fief que l’évêque de Chambéry possédait sur son territoire (1782) ; – par le chevalier de La Place, au sujet d’un détachement de soldats, qui avait élu demandé pour contraindre des contribuables en retard de payer l’impôt pour les affranchissements (1791) ; (1768-1792)

- C 4914 Instruction des demandes. – Assemblées générales de communes, nominations de procureurs, etc. – Lettre C. – Délibération du conseil de la commune de Chamoux, indiquant les seigneurs avec lesquels il y avait lieu de traiter pour des affranchissements (1772). (1733-1789)

Archives départementales de Savoie

- Administration génrale du Duché de Savoie avant 1792 - Bureau de la Péréquation générale et du Cadastre de Savoie - IR 302
Cote : FR.AD073-C 1863-4833 - Inventaire sommaire / série C - tome II - 1892 Alexis de JUSSIEU Archiviste départemental (1860-1890)

Chamoux-sur-Gelon.
- C 2489 Mappe originale (Plan cadastral) de la commune de Chamoux, dans lequel sont figurées et numérotées les 2508 parcelles qui composent le territoire de la commune. Signé Charles Bertuzzi, géomètre. Mappe n° 33. Mauvais état. Plan au lavis, papier collé sur toile. 1728
- C 2490 Copie de la Mappe originale de la commune de Chamoux. Signée Cocelli, directeur du bureau de la péréquation générale.
Mappe n° 188, dimension : 259 x 183 cm. Etat moyen. Nombreuses pliures et taches brunes, déchirures et décollements. Plan au lavis. Papier collé sur toile. 1732
- C 2491 Livre des numéros-suivis du géomètre de la commune de Chamoux contenant, pour chaque parcelle et par ordre de numéros-suivis, le numéro cadastral, le nom du propriétaire, le lieu-dit, la nature de culture et le revenu en nature. – État des griefs présentés par divers propriétaires, à l’occasion de la mensuration générale de la commune.
Registre in-4° cartonné, 186 feuillets, papier. 1730
- C 2492 Livre des numéros-suivis du trabucant et livre des numéros-suivis des estimateurs de la commune de Chamoux, contenant, outre les éléments du livre du géomètre, le degré de bonté. – État des servis et autres droits féodaux dus, dans la commune de Chamoux, à Jean-Joseph de Chabod marquis de Saint-Maurice, à cause de sa terre du Monet ; à dame Françoise de Montfalcon de Saint-Pierre, marquise de Chamousset ; aux religieuses de la Visitation de Rumilly ; à noble Joseph de Montfort, à cause de son château de Chamoux ; à Pierre-Louis de Lescheraine, marquis des Beauges ; à Jean-Baptiste de La Roche, seigneur de Coise ; à noble de Mellarède, comte de Betton-Bettonet ; à dame Marie-Françoise de Gruel du Villard, abbesse du Betton ; à Révérend Jacques de Glapigny, en qualité de Recteur de la chapelle de Saint-Jean-Baptiste, Saint-Philippe, Saint-Jacques et Saint-Antoine fondée dans l’église paroissiale de Chamoux et Villardisier ; à noble Antoine Dichat de Toisinge, à cause du fief de dame Rose Girod de Montagny, sa femme ; à Jean-François de Bellegarde, marquis – d’Entremont et des Marches ; au marquis de Coudrée. – Table alphabétique des noms des propriétaires indiquant, pour chacun d’eux, les numéros de toutes les parcelles qui leur appartiennent Registre in-4° cartonné, 454 feuillets, papier. 1728-1732

- C 2495 Cahiers des déductions de la commune de Chamoux, contenant tous les calculs relatifs aux déductions pour servis et autres causes, pour l’établissement de la cote pour la taille. Liasse, 8 cahiers in-4°, 275 feuillets, papier. 1738
- C 2496 Tabelle générale (Cadastre récapitulatif) de la commune de Chamoux contenant, outre les éléments du cadastre primitif, les augmentations et déductions, le degré de bonté et la cote pour la taille. – 1er volume. Lettres A à L. Registre in-4° oblong cartonné, 141 feuillets, papier. 1738
- C 2497 Tabelle générale (Cadastre récapitulatif) de la commune de Chamoux. – 2e et dernier volume. – Certificat constatant que toutes les terres exceptées celles du baron de Chamoux paient la dîme au curé dudit lieu. – Autre certificat faisant connaître que les 58 communiers du chef-lieu de Chamoux ne paient aucun droit d’affouage ni d’alpéage, mais que les 32 faisant feu du village de Villardizier, paient à titre de redevance annuelle au baron de Montfort, chacun une journée d’homme. Registre in-4° oblong cartonné, 176 feuillets, papier. 1731-1738

- http://www.savoie-archives.fr/ Accueil » Archives en ligne » Tabellion, 1696-1792 : 1747 - 2C 2145 page 6
Compte que rend noble Jean-François fils de feu noble Claude Degalis natif et habitant de la paroisse de Chamoux sindic et exacteur dudit lieu de l'année 1746, des exécutions qu'il a faites de la taille et autres impositions des revenus de Paroisse et de la capitation a forme de la [?] du 17 -bre 1745 et des autres choses qu'il a exigé et payé en sa dite qualité de sindic pendant la [?] dite année 1746/