Conscrits Déserteurs

Chamoux, ses conscrits, et l’armée de la République

Les communes du canton de Chamoux, et la commune de Chamoux elle-même, furent-elles particulièrement rétives à la réquisition pressante de soldats ? C'est en tous cas ce que l'administration centrale prétendait. Alors, pour récupérer des conscrits indociles, on envoyait... la troupe, et aux frais des habitants.

Pour dissuader les Conscrits déserteurs : la troupe à Chamoux

Séance de l’administration du canton de Chamoux
 du 9 nivose an 7* de la République
frçaise,  une et indible

Présents les citoyens Martin Vendange président, A…  Nayroud agent municipal de Chamoux,  Augustin Pépin agent municipal de Châteauneuf, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Antoine  Savey agent municipal d’Hauteville, Heustache Descollaz adjoint municipal de Villard-Sallet,  François Goddet agent municipal de Villard-Léger,  Laurent [Hemery] agent municipal de La Trinité, Claude Girod agent municipal de Champlaurent, et Simon Mollot commissaire près de cette administration.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, il a été approuvé en son entier.

L’administration considérant que par rapport aux déserteurs,  tant réquisitionnaires  que conscrits de ce canton,  elle est obligée d’avoir la force armée à loger en ce canton,
- considérant que le soir à Chamoux si elle est obligée de nourrir 80 hommes,

- considérant que jusqu’à ce que les parents aient trouvé et fait rejoindre les déserteurs, le canton est dans le cas d’avoir la troupe à loger, 
- arrête,  oui le commissaire […] cette administration que pour les 80 hommes qui viendront loger le soir dans cette commune, il sera payé à l’agent municipal de Chamoux 18 sols pour chaque homme par les parents des dits déserteurs, suivant la répartition et en sera faite par cette administration.

Elle arrête aussi qu’il sera participé ( ?) au général Herbin commandant la force armée dans ce canton que le citoyen Châtillon officier commandant qui a logé en ce canton après que le citoyen La Barthe s’y est très bien comporté, ainsi que les 40 hommes qui y ont été logés, et n’ont exigé que leur nourriture et  rien de plus des dits parents des réquisitionnaires.

Il a aussi montré un zèle républicain pour l’aider à faire la recherche desdits déserteurs, dont malgré les soins qu’il s’est donnés, ainsi que les gardes nationales de ce canton, on n’en a pu découvrir et arrêter que trois, que ledit Commandant Châtillion s’est chargé de faire conduire.
Il revient à cette administration que quatre autres déserteurs,  savoir :  deux du Bettonnet  et deux de Montendry  viennent aussi de rejoindre,  et qu’à La Trinité on a porté Claude Jullien qui est inconnu et dont la famille n’existe pas dans la commune, étant inconnue de ce nom ; en sorte qu’en ce canton il y avait encore 9 déserteurs qui seront cherchés et leurs parents poursuivis jusqu’à qu’ils aient rejoint selon la rigueur des lois.

Et s’il revient de la troupe en ce canton, l’administration arrête qu’il sera fourni à chaque homme  deux livres de pain, deux livres de viande et deux bouteilles de vin par jour.

Les citoyens Joseph feu Michel Roux,  Raymond fils de Jean Emery, Jean  feu François Alix,  Pierre fils de Claude Mollard,  et Benoît fils de Michel [Sallied], tous habitants à La Trinité, paraissent à la séance et rapportent qu’ils connaissent Jacques fils de Raymond Varnier né et habitant de la Trinité dès son bas âge,  il n’est pas d’une bonne construction, qu’il est continuellement malade, ayant souvent des maux d’estomac,  menant une vie languissante, et tout cela est dès son bas âge:  il ne peut s’occuper d’aucuns travaux pénibles et il n’est pas apte au travail, car il n’a et ne travaille pour ainsi dire jamais, et il en est incapable ; la moindre fatigue le rendre malade ; il n’est pas non plus apte à faire aucune démarche longue à pied : au moindre voyage les jambes lui enflent ; ce que nous vous rapportons, citoyens, est notoire dans la commune de La Trinité, et les circonvoisines. Au surplus la famille dudit Varnier n’a jamais été robuste : son père est mort jeune et d’une maladie d’estomac qui est héréditaire dans leur famille, car nous pouvons que ledit Raymond Varnier son père était  asthmatique,  et nous croyons que ledit  Jacques Varnier a la même maladie.
L’administration, oui le susdit [commissaire ?], informations prises, certifie que ce que dessus est vrai, et invite le dit Raymond Varnier  réquisitionnaire ayant déjà une exemption provisoire de se rendre auprès du  jury, près le département, faut visiter sur ses prétendues infirmités.
Et la séance a été renvoyée au 19 du courant.

Le dernier paragraphe est inquiétant : d'abord, le secrétaire confond le nom de Jacques, le fils (malade) et celui de Raymond, le père, déjà décédé de maladie ! Quel sérieux… Et on émet des doutes sérieux sur ses prétendues infirmités.Il est vrai que certains conscrits allaient jusqu'à s'auto-mutiler pour échapper à l'incorporation…
9 niv. an 7 = 29 déc. 1798

AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés.  2d cahier. An 7 - Folio 178
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh


Chasse aux conscrits

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 25 Floréal an 7 de la République française

Présents les citoyens Martin Vendange président, Aimé Néroud agent municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Antoine Savey agent municipal d’Hauteville, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf, François Descollaz agent municipal de Villarsallet, Laurent Hemery agent municipal de La Trinité, François Arnaud-Goddet agent municipal de Villarléger et Simon Molloz commissaire près l’administration municipale de ce canton.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; elle a été approuvée en son entier.


L’administration considérant que les gardes nationales mises en réquisition rière le canton par son arrête du 18 du courant ont été sourds à la voix de la patrie, et ne se sont point rendus à Chambéry  malgré les différentes invitations à eux faites conformément à la loi, 
- arrête, oui le commissaire du Directoire exécutif qu’il sera fait ce jourd’hui une seconde invitation auxdites gardes nationales de se rendre de suite à Chambéry, au département,
- et à défaut de ce, on mettra à exécution à leur préjudice l’article 11 de  l’arrêté du département du quatre du courant.

- Vu la loi et l’instruction du Directoire exécutif du 28 germinal dernier relative au complément de la levée de 200 000 hommes ordonnée par la loi du 30 vendémiaire an 7,
- Vu l’arrêté de l’administration centrale du quatre de ce mois portant que le contingent à fournir pour le canton est fixé à 27 hommes,
- Vu son autre arrêté dudit jour qui régularise le travail des administrations municipales sur les dispositions de ladite loi,
- l’administration après avoir fait le recensement des conscrits de première classe qui se trouvent dans son ressort et en état de partir, conformément au tableau annexé au présent ;  et d’après la connaissance exacte qu’elle en a acquise, tant par les renseignements de la part de quelques parents des conscrits de seconde et troisième classe,  que d’autres personnes.
- considérant que pour pouvoir faire saisir et conduire au chef-lieu de ce département lesdits conscrits de première classe qui ont constamment été sourds à la voix de la patrie  et auxdites différentes invitations qui leur fait ont été faites de s’aller ranger sous les drapeaux de la liberté ;
 il est de toute nécessité de prendre les mesures les plus efficaces pour les faire rejoindre aux armées.

L’administration conformément à l’article 6 du dit arrêté du quatre de ce mois, et après avoir entendu le commissaire du Directoire exécutif arrête :
Article 1er - Le Commandant de la garde nationale de ce canton, commandant la colonne mobile,  qu’est le citoyen Jean-Louis Gaidioz, aussitôt après la réception du présent, répartira sur chaque parent desdits conscrits deux hommes de la garde nationale. Cette force armée sera commandée par un officier ferme, probe et d’un patriotisme reconnu .
Article 2 - Les logements, nourriture et une solde de 20 sous par jour en activité pour le service seront supportés par les parents de ceux qui occasionnent l’envoi de la troupe.
Article 3 - Le citoyen commandant rendra compte jour par jour du résultat de  sises opérations à cette administration.
Article 4 - Il tiendra constamment jusqu’à nouvel ordre un détachement au moins de 20 hommes prêts à seconder la force armée ou l’autorité administrative à la première réquisition.
Article 5 - Toutes ces mesures étant des plus importantes, l’administration recommande si leur prompte exécution, au zèle et au patriotisme du dit Jean-Louis Gaidioz, commandant.

L’administration,
- considérant encore qu’elle s’est constamment occupée des visites qui étaient à faire des réquisitionnaires et conscrits se prétendant infirmes, qu’elle n’a pu terminer ses opérations pour la décision de ces objets que le 21 du courant, et ce jourd’hui.
- considérant que quoiqu’elle enverra de suite des dispenses définitives ou provisoires qu’elle a accordées à l’administration centrale, ce ne sera que d’après la décision d’icelle que l’on pourra donner la note de la seconde et troisième classe qui devra marcher en remplacement de la première, parce que jusqu’à la décision de l’administration centrale, siil pourrait avoir des variations, tant par mort qu’autrement de quelques-uns de seconde et troisième classe et même de la première ;
- qu’eu égard encore que dans le nombre de ceux de la première classe  l’on pourrait encore en arrêter dans les communes étrangères ainsi qu’on a déjà rapporté à cette administration en avoir arrêté un à Aiguebelle de la commune de Montendry,
- arrête, oui le commissaire du Directoire exécutif, que les observations seront envoyées à l’administration centrale, pour qu’elle détermine si on doit ou non attendre sa décision pour regard des infirmes qui ont réclamé avant que de donner la note de la seconde et troisième classe. 

AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés.  2d cahier. An 7 - F° 226
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh


Conscrits et réquisitionnaires rénitents*

Teneur de l’arrêté de l’administration centrale du département du Mont-Blanc
du 14 vendémiaire
(également vu dans AD073 L40)

L’administration centrale considérant
- que des rapports et renseignements et pièces officiels existants dans les Bureaux, il lui résulte que le canton de Chamoux est un de ceux où les conscrits et réquisitionnaires montrent le plus de rénitence, qu’à différentes  époques ils sont formé des attroupements s’est et se sont portés à des excès attentatoires aux propriétés, à la sûreté et tranquillité publique ;
- que le canton est l’asile constant des prêtres réfractaires, gens sans aveu, et vagabonds de toute espèce ;

- que les institutions républicaines y sont sans vigueur ;
- que toutes les voix de police, et principalement celles relatives à l’exercice des cultes y sont violées avec immunité ;
Considérant

- que qu'il importe d’arrêter le cours de tant d’excès et de désordres, d’assurer enfin dans cet arrondissement le triomphe de la loi sur les projets de crimes et de brigandages que paraissent y avoir formé de concert le fanatisme, la lâcheté et le vagabondage.

Arrêté,  le commissaire du directoire exécutif ouï :
Art. 1er - L’adjudant général Herbin, commandant les troupes dans le département, fera passer dans le canton de Chamoux un détachement de 100 hommes d’infanterie et 50 cavaliers montés, pour y être répartis et logés conformément aux dispositions de l’arrêté de cette administration du 25 fructidor proche échu.
Art. 2e - Cette force armée y restera cantonnée jusqu’à ce qu’il soit constant à cette administration
   1° que son arrêté sus-cité a reçu sa pleine et entière exécution,
   2° que le canton ne recèle plus aucun prêtre réfractaire vagabond et gens sans aveu,
   3° que les versements en denrées d’appel ils sont entièrement épurés,
   4° que toutes les lois de police y sont en pleine exécution, que la tranquillité publique y est rétablie, et que la sûreté des personnes et des propriétés y est efficacement garantie.
Art. 3
e - L’adjudant général Herbin placera à la tête du détachement des officiers fermes, patriotes et intelligents.
Art. 4
e - Vu qu’il n’existe point de Commissaire du directoire exécutif dans le canton de Chamoux, que l’administration municipale y est constamment restée en dessous de ses fonctions, l’exécution du présent y sera assurée par la voie d’un commissaire civil.
Art. 5
e - Est nommé commissaire le citoyen Louis Vullod de la commune de Chambéry ; il se rendra de suite sur les lieux avec la force armée.  Il lui est alloué pour frais de vacation 15. Fr. par jour.
Art. 6e - Le montant de ses vacations sera à la diligence de l’administration municipale, réparti sur tous les contribuables du canton et avancé par les 20 plus forts cotisés.
Art. 7
e - Le citoyen Vullod est investi du droit de requérir l’autorité civile et militaire pour tout ce qui aura trait au but de sa commission ; il devrait s’entendre avec le juge de paix pour utiliser le séjour la force armée pour la poursuite de tous les délits et infractions aux lois.
Art. 8
e - À son arrivée dans le canton il convoquera l’administration municipale pour lui faire part de l’objet de sa commission ; il s’attachera à connaître son état d’organisation et indiquera les mesures qu’il croirait propres à l’améliorer .
Art. 9
e - Au cas qu’une commune fût dépourvue d’agent municipal  ou adjoint, il adressera ses acquisitions aux derniers en fonction qui seraient tenus d’y adhérer.
Art. 10
e - Le citoyen Vullod correspondra régulièrement avec le commissaire du directoire exécutif près cette administration, invité à lui remettre une instruction pour le diriger dans le but de sa mission.
Art. 11
e - Il sera remis ampliation du présent au commissaire susnommé avec  un exemplaire des pièces ci après ayant trait à son exécution :
   1° l’arrêté du 25e fructidor sur les conscrits et réquisitionnaires,
   2° celui du 15 même mois relatif aux étrangers et  vagabonds.
   3° ceux des 15 messidor et 15 thermidor derniers  concernant le versement des denrées d’appel.

Fait en département les an et jour susdits,  signé au registre
Baveux président, Emery, Raymond Gilbert et Bellemin administrateurs
Visé Ducoudray commissaire du Directoire exécutif
Et contresigné Palluel secrétaire en chef

* Rénitent : qui n'obéit pas

AD073 cote L 1966 Arrêtés de l’administration municipale du canton de Chamoux, An 8 - F° 368-369
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh


Pour dissuader les Conscrits déserteurs : contrôler, et punir les parents

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 19 messidor an 7* de la République française,  une et indible

Présents les citoyens Martin Vendange président, Joseph Desplantes adjoint municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry, François Goddet agent municipal de Villarléger, Joseph Falquet adjoint municipal de Villarsallet, Laurent Emery agent municipal de La Trinité, Claude Gellon  agent municipal d’Hauteville, et Simon Molloz commissaire du Directoire exécutif près le canton de Chamoux.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; il a été approuvé en son entier.
(…)

Le citoyen Dumaz maréchal de logis du 14e régiment de cavalerie paraît à la séance, exhibe à cette administration une invitation à lui faite par le citoyen Joly, commandant temporaire de la place à Chambéry, le 15 du courant.
L’administration, oui le susdit commissaire, arrête que ladite invitation sera enregistrée ci-après, et qu’elle sera exécutée en ce canton en tout son contenu.
Teneur d’invitation
Il est ordonné à un détachement du 14e régiment de cavalerie, composé d’un maréchal de logis, un brigadier et 14 cavaliers montés de partir de cette place demain soir de courant pour se rendre à Chamoux, où ils seront à la disposition du commissaire du Directoire exécutif près le canton, pour être employés en garnissaires chez les parents des conscrits ou réquisitionnaires qui n’ont pas obéi à la loi, afin de les faire joindre ; chaque homme recevra à titre d’indemnité par jour, savoir :
   -1° deux livres de pain

   -2° une livre de viande
   -3° une bouteille de vin
Et à chaque cheval :

   -1° 15 livres de foin
   -2° 10 livres de paille
   -3° deux tiers de boisseau d’avoine
Il est expressément ordonné à chaque militaire de ne rien exiger de plus ce qui prescrit ci-dessus, sous peine d’être sévèrement puni.
Le citoyen commissaire des guerres est invité à délivrer une feuille de route à ce détachement.
Chambéry le quinze messidor an 7 de la République française, une et indble.
Signé à l’original, le Commandant de la place Joly

Le citoyen Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf observe que le 11 du courant il a invité le citoyen Augustin Pépin, ci-devant agent municipal de la même commune, de donner les vivres nécessaires à un dragon de correspondance pour un jour, qui était au poste de Maltaverne, hameau de Châteauneuf, vu qu’il fallait le nourrir aux frais de la commune ; ledit Pépin lui a répondu Il n’y a que la vengeance qui puisse me placer à nourrir le militaire que vous me donnez : vous n’ignorez pas qu’un homme seul ne doit laisser sa porte ouverte ; il a déjà assez perdu.
Il dit en outre que ledit Pépin a ici 56 quartes d’avoine rière lui, du temps qu’il était agent municipal, pour employer à nourrir les cavaliers de correspondance ; il a  employé ladite avoine.
Il demande en conséquence que ledit Pépin soit admonesté sur la réponse impertinente qui a faite à son invitation du 11 du courant, c’est qu’il soit tenu de prouver le payement de ladite avoine, vu qu’il a reçu les bons à ce nécessaires.
La matière est mise en délibération le commissaire du directeur exécutif est oui ; et l’administration arrête que le dit Augustin Pépin sera mandé à la barre de cette administration le 27 du courant à 11 heures du matin pour répondre sur les inculpations qui lui sont ci-dessus faites, et ensuite sera pourvu ainsi qu’il écherra.

19 messidor an 7 = 7 juillet 1799

AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés.  2d cahier. An 7 - Folio 242
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh


… et cependant, les communes disposaient d'une "garde nationale"… mais désarmée !

Le canton de Chamoux demande des fusils

Séance de l’administration du canton de Chamoux
du 9 nivose an 7 de la République frçaise,  une et indible

Le capitaine de la garde nationale de Châteauneuf fait part qu’en ce canton et Il n’y a aucun fusil de calibre, ni baïonnette ; ce que les gens sont en peine lorsqu’il s’agit de faire des patrouilles et d’arrêter les malfaiteurs ; il demande que cette administration lui procure des armes pour s’en servir en pareil cas ; sur ce, l’administration oui le second commissaire arrête d’inviter le département de procurer à cette administration au moins 50 fusils à calibre et baïonnette pour s’en servir dans les cas sus [évoqués].
Et la séance a été renvoyée au 22 du courant.

AS073 cote L 1966 - Canton de Chamoux. Arrêtés.  2d cahier. An 7 - Folio 89
janv - fév 2020 - Recherche et transcription A.Dh


Source : AD073