1793 Ascenceurs !

1793 - Ascencements à Chamoux

Dans un premier temps, les Révolutionnaires ont agi avec prudence, dans la gestion des biens confisqués aux communautés religieuses, et aux émigrés : sous "l'ancien régime", ces propriétaires n'exploitaient pas eux-mêmes leurs terres, ils les ascensaient (= ils louaient). Le nouveau pouvoir, avant de décider ou non de vendre, a respecté les contrats en cours, et décidé de poursuivre quelque temps ce mode de gestion.
Voici donc une série d'ascencements prononcés en 1793 à Chamoux.

(ascencer ? une cense ?) Nous reprenons ici la graphie du document)

Ascensement en faveur de
Jacques feu François Perrier prix      £   60 .   0 .   0
à Claude Tronchet prix      £  73 .   9 .   8
à Antoine Cheisaz déglise     £ 138 . 17 .   0
à Jean feu Mathieu Renaud     £   57 . 11 .   0
à Mathieu feu Joseph Petit      £   27  .  2 . 11
à Joseph feu Jean Varnier     £  25 . 10 .   0
à Michel Masset     £   64 .  5  .  0
à Jean Fantin     £ 199 .  1  .  6
à Pierre Bertholet      £   54 .  0  .  0
à Michel Christin     £   43 .  1  .  0

L'an 1793 et le 23 du mois d'avril avant midi à Chamoux
par devant moi notaire et secrétaire de la présente municipalité dudit lieu ont comparu les officiers municipaux de la commune de Chamoux ici dûment assemblés, aux personnes des citoyens Pierre Bertholet, premier officier municipal, le citoyen Joseph Guillot étant absent, Nicolas Bugnon, Jean-François Varnier et François Mollard, officiers municipaux, lesquels assistés de François Savey procureur de la commune, tous natifs et habitants d'icelle,

 lesquels en leur dite qualité, ont ascensé ainsi qu'ils ascencent par le présent, aux citoyens :
- Jacques feu François Perrier natif et habitant de cette commune,
- à Claude de fils de feu Joseph François Tronchet, aussi natif et habitant de cette commune,
- à Antoine fils de feu Claude Cheisaz Déglise aussi natif et habitant de cette paroisse,
- à Mathieu fils de feu Joseph Petit, aussi natif et habitant de commune,
- à Joseph fils de feu Jean Varnier natif de Villard Léger, habitant aussi de cette commune,
- à Michel fils de Jean-François Masset, natif de Montendry, habitant aussi de cette commune,
- à Jean fils de feu François Fantin, natif et habitant de cette commune,
- à Pierre fils de feu Guillaume Bertholet, natif et habitant de cette commune,
- à Michel fils émancipé de François Christin, natif et habitant de la commune de Montendry,
tous ici présents et acceptant pour eux et les leurs,

savoir :
- audit Jacques Perrier une pièce de champ dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Rambert, de la contenance d'environ un journal, lieu-dit à "Pré-pourri", fixé sous partie du numéro de la mappe 1239, qui est le même que tenait ci-devant en ascensement Augustin Taborin, pour environ demi journal ;
-  et François Petit Leclerc pour un autre demi-journal ; que le tout est parfaitement connu audit Perrier, et dans les confins sont ici omis du consentement des parties ; et c'est pour la courante année seulement, sous la cense pour ladite année de 60 livres de France, que ledit Perrier promet payer entre les mains de qui sera ordonné à la Saint-André prochaine au quartier par quartier,  si dans ce dernier ainsi est ordonné

- audit Claude Tronchet, une maison, jardin, place et treilles, dépendant de la ci-devant abbaye de St-Rambert, sous le numéro 1385, 1386 et 1387, sous les confins ici omis, du consentement des parties déclare en être instruites ; et c'est pour l'année seulement, sous la cense pour ladite année de 73 livres 9 sols 8 deniers de France,

- à Antoine fils de feu Claude François Cheisaz déglise une pièce de pré située sur la présente paroisse, lieu-dit "au pré [dupin]" de la contenance de neuf journaux 286 toises, fixé sous le numéro de la mappe 791, et c'est pour cette année seulement, sous la cense pour ladite année de 138 livres 17 sols de France,

- à Michel fils de François Christin, une pièce de pré, lieu dit à "Pré-pourri" sous le numéro de la mappe 880, de la contenance d'un journal, 80 toises 3 pieds, sous les confins ici omis du consentement des parties qui déclarent en être instruites, et c'est pour l'année seulement, sous la cense pour ladite année de 43 livres et 15 sols de France,

- audit Jean Renaud une pièce de pré dépendant de la chapelle de Saint-Antoine de Montendry, lieu dit en Pré blain, fixé sous le numéro de la mappe 863, de la contenance à forme de cadastre de 306 toises, de plus au même, une pièce de champ dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Rambert, de la contenance d'environ un journal à lever de plus grande pièce, qui est la même qu'a tenue ci-devant Joseph Petit et Joseph Mermoz, fixé sous partie du numéro de la mappe 1239 ; et c'est le tout pour l'année seulement ; et c'est sous la cense pour ladite année, pour regard desdites deux pièces, de 57 livres 11 sols ;

- et audit Mathieu Petit, une pièce de pré dépendante de la chapelle de Saint-Antoine de Montendry, lieu-dit "à L'Haye du Charbonnier", sous le numéro de la mappe 786, de la contenance à forme du cadastre d'un journal 56 toises six pieds, et c'est pour l'année seulement, sous la cense pour ladite année de 27 livres 2 sols 11 deniers ;

- et audit Joseph Varnier, une pièce de champ et pré dépendant de ci-devant abbaye de Saint-Rambert, fixé sous partie du numéro de la mappe 1239, lieu-dit "en Pré-pourri", de la contenance d'environ un journal, et c'est pour l'année seulement, sous la cense pour ladite année, de 25 livres 10 sols de France ;

- à Michel Masset une pièce de champ que tenait ci-devant en ascensement le citoyen Claude Salomon, lieu-dit au prieuré, de la contenance d'environ un journal, fixé sous partie du numéro de la mappe 1383 ; et c'est pour ladite année seulement, sous la cense pour la dite année de 64 livres cinq sols de France ;

- et audit Jean Fantin une pièce de champ dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Rambert, lieu-dit au prieuré, que tenait ci-devant en ascensement Jean Hailloud, et Tournafond, de la contenance d'environ un journal, fixé sous partie du numéro de la mappe 1383 ;
- de plus, au même, une pièce de verger dépendant de la chapelle de Saint-Jean de la contenance d'environ 350 toises, lieu-dit "au bourg de Chamoux", sous les numéros de la mappe 1438 et 1439 ;
- de plus au même, une pièce de pré dépendant de la chapelle de Notre-Dame des Grâces lieu "à la Candellat", de la contenance d'environ 100 toises, fixé sous partie du numéro de la mappe 859 ;
- de plus, une pièce de champ, ci-devant pré, dépendant de la cure de Chamoux, fixé sous le numéro de la mappe 1348, de la contenance à forme du cadastre d'un journal 388 toises 4 pieds, appelé "aux 4 seytorées ;
- de plus, au même, une pièce de pré dépendant de la cure de Montendry, sous les numéros de la mappe 1247 et 1248, en tant qu'on la relâcherait en cas qu'il y eût d'ascensement passé du dit pré sans indemnité contre cette municipalité, sauf celle qu'il pourrait avoir s'il en était le cas contre celui qui n'aurait pas exhibé son ascensement ;
- de plus, au même, une pièce de jardin et treillis de la même cure, y compris celles au-devant de la cure, sous les numéros de la mappe 1404 et 1402 sous les conditions expédiées dans le verbal dernier ;

- et pour l'année seulement, sous la cense pour la dite année pour tout ce que dessus, de 199 livres 1 sol 6 deniers de France audit Pierre Bertholet, un verger dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Rambert, lieu-dit "au prieuré" sous partie du numéro de la mappe 1383 ; et c'est pour ladite année seulement, sous la cense pour ladite année de 54 livres de France.

Les ascenceurs se cautionnent les uns les autres

Et c'est tant les uns que les autres des comparants à la charge et condition qu'on entend se conformer exactement aux conditions particulières portées par le verbal d'enchères des 1er et 9 du courant, le prix fixé ci-devant à un chacun l'étant ensuite de l'expédition qui leur en a été faite par lesdits verbaux d'enchères ; et que le tout, tant les uns que les autres, ils promettent payer chacun ce qui le concerne à la Saint-André de chaque année ou quartier par quartier ainsi et entre les mains de qui sera ordonné, sous condition expresse qu'ils cultiveront lesdits biens en bon père de famille, et les fumeront suivant la coutume du lieu ;
et pour plus grande assurance de leurs engagements à leur prière et requête ont comparu Claude fils dudit feu Joseph François Tronchet ; Antoine fils de feu Claude François CHeisaz déglise ; Jean-Baptiste fils de Antoine Fantin ; Jacques feu François Perrier ; Pierre fils de feu Pierre Buffet : Jean fils de feu Mathieu Guyaz ; Mathieu fils de Joseph Petit ; tous natifs et habitants de cette paroisse, ici présents, lesquels de gré pour eux et les leurs, après avoir renoncé à tous bénéfices de division, d'ordre et de discussion, lieu d'iceux seul principal, et pour le tout, suivant que sera ci-après expliqué, se sont rendus et se rendent par le présent pleige caution, savoir :
- ledit Claude Tronchet dudit Jacques Perrier ; ledit Antoine Cheisaz d'église pour ledit Tronchet ; ledit Tronchet pour ledit Antoine Cheisaz d'église ; ledit Fantin pour ledit Michel Christin ; ledit Jacques Perrier pour ledit Jean Renaud ; ledit Buffet pour ledit Mathieu Petit ; ledit Jean Guyaz pour ledit Joseph Varnier ; ledit Mathieu Petit pour Michel Masset ; le dit Antoine Cheisaz déglise pour ledit Fantin ; et ledit Jacques Perrier pour ledit Bertholet, se rendent principaux payeurs d'iceux, et observateurs de tous les engagements par eux ci-devant contractés, sous les promesses relevatoires de droit, et le tout ainsi convenu aux peines respectives de tous dépens, dommages, intérêts, sur l'obligation et constitution de tous leurs biens présents et à venir.

Et le tout fait et prononcé en présence du citoyen Noël Gay, Sergent exploitant natif de Montgilbert, et de Jean Michel Mollot, natif de cette de commune où ils habitent tous deux, témoins requis, lesdits Antoine Cheisaz, Michel Christin,  Jean-Baptiste Fantin, Jean Renaud, Joseph Varnier, Nicolas Bugnon, Jean-François Varnier et François Mollard m'ayant déclaré être illetérés,
- le premier tabellion est de 15 sols ; autant le second ; une livre 10 sols le troisième ; 15 sols le quatrième ; 7 sols 6 deniers le cinquième ; autant le sixième ; 15 sols le septième ; une livre 10 sols le huitième ; 15 sols le neuvième, et autant le dixième ;
- lesdits Pierre Bertholet, François Savey, Jacques Perrier, Claude Tronchet, Mathieu Petit, Michel Masset, Jean Fantin et les témoins ont signé sur ma minute,
- sur laquelle lesdits Bugnon, Jean-François Varnier, Antoine Ramel, François Mollard, Antoine Cheisaz, Michel Christin, Jean Renaud, Joseph Varnier, Jean-Baptiste Fantin, Buffet et Guyaz ont fait leurs marques,
icelle contenant 9 pages, la présente expédition écrite pas Jean-Michel Mollot mon fils…
               Simon Mollot notaire

2020 -,Recherche et transcription A.Dh.


Source : AD073 cote 2C2197 - Tabellion d'Aiguebelle 1793 - F° 264