1797-99 Révolution

Les Dalbert sous la Révolution

Comment les familles nobles ont-elles pu, souvent récupérer leurs biens après la Révolution?
Plusieurs réponses nous sont données par les familles locales:
1- toutes les familles n'ont pas émigré, ou du moins, tous les membres de la famille n'ont pas passé la frontière: dans ce cas, les biens réputés "nationaux", étaient mis sous séquestre, et acsensés (loués) mais pas vendus : ils restaient donc "récupérables".
2- même émigrés, de nombreux nobles avaient confié leurs propriétés à des hommes de confiance restés sur place qui géraient les biens, les tenaient informés, et agissaient éventuellement en leur nom pour défendre leurs intérêts: même éloignés, les anciens possédants ne renonçaient pas à leurs droits, quite à se déchirer entre eux parfois.

Arrêtés de l’Administration municipale du canton de Chamoux, ans 6 à 8 (entre 9-11-1797 et 11-10-1799)


- Folio 21

Décès de Joseph Dalbert : prise de dispositions par l’administration du canton

L’an six de la République française une indivisible et le 23 brumaire,
l’administration municipale du canton de Chamoux etc

L’administration, oui le susdit commissaire arrête de participer au département,
• que Joseph Dalbert ci-devant noble est décédé le 19* du courant sur le soir, `
• qu’il n’a laissé que Jean-François Dalbert son fils absent de la République,
• que l’administration [connaisse] de plus près à sa succession
• que le citoyen Joseph Guilliot faisant fonction de Juge de paix … le canton a mis les scellés dans la maison délaissée par ledit Dalbert, qui est fermée à clef, et à qui il a mis un gardiateur pour que les scellés et rien ne s’égare.
Et cette administration demande que le département dise quel chemin cette administration doit prendre en pareil cas ; et si le commissaire provisoire doit requérir la levée des scellés apposés par le juge de paix, et que l’inventaire dudit Dalbert soit fait ; ou si elle doit attendre avant que de mettre tout le délaissé dudit Dalbert sous la main de la nation ; que les parents du défunt Dalbert agissent judiciellement, et qu’il est notoire que le dit Jean-François fils dudit feu Joseph Dalbert est absent de la République dès environ10 ans.
 Il revient encore à cette administration que le citoyen Graffion dont les biens ne sont pas séquestrés a encore droit dans ladite hoirie en vertu de la loi du 17 nivôse an 2, comme ayant épousé une fille dudit Joseph Dalbert ; ceci lui est observé par Pierre Berthollet, ci-devant mandataire dudit Joseph Dalbert, et ce dernier demande un délai de six décades pour instruire ledit Graffion et les autres prétendant droit en l’hoirie dudit feu Joseph Dalbert, vu que les affaires étant sous le scellé, rien ne risque de s’égarer.  Ladite administration, ouï le susdit commissaire, est d’avis que ledit délai requis par ledit Berthollet en sa dite qualité lui soit accordé,  vu les motifs qu’il allègue, en tant que le département y consentira.
Et la séance a été renvoyée au 30 du courant.

19 brumaire an 6 = 9 novembre 1797


 - F°23

Séquestre à mettre sur les biens délaissés par feu Joseph Dalbert

Séance du 14 frimaire an 6 de la République française une et indivisible
Administration municipale du canton de Chamoux

Il a été fait lecture de l’arrêté de l'administration centrale du département du Mont-Blanc du trois du courant, concernant le séquestre à mettre sur les biens délaissés par feu Joseph Dalbert, vu que Jean-François Dalbert son fils est absent de la République et au service du roi sarde.
L’administration ouï le susdit commissaire arrête que pour satisfaire audit arrêté, elle met dès ce jour les biens délaissés par ledit feu Joseph Dalbert sous le séquestre ; et elle nomme pour commissaire aux fins de faire procéder à l’inventaire estimatif du mobilier délaissé par ledit feu Joseph Dalbert, le citoyen Joseph Valliend qui fera procéder audit inventaire par le notaire Simon Mollot en l’assistance de l’agent municipal de Chamoux ; elle nomme en outre pour gardiateur du mobilier délaissé par ledit feu Joseph Dalbert le citoyen Pierre Berthollet reconnu notoirement, et sous le gage que cette administration se réserve de fi…….


F°…

Ascensement des biens délaissés par le citoyen Joseph Dalbert

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 13 germinal an six de la République française  une et indivisible

Le citoyen Boiteux Receveur des domaines nationaux à la Rochette paraît à la séance et dit que c’est aujourd’hui que cette administration va en son assistance faire procéder à l’ascensement des biens délaissés par le citoyen Joseph Dalbert, qui sont passés sous la main de la nation, et situés rière ce canton ; il demande que l’administration délibère si les biens doivent être ascensés en gros ou en détail, et de quel côté la nation peut avoir plus grand profit, soit pour la conservation des biens, soit pour augmentation de cense ; la matière est mise en délibération ; le commissaire du directoire exécutif est ouï et l’administration, considérant que les biens délaissés par ledit Joseph Dalbert étant la plus grosse partie en champs et prés, de la contenance d’environ 300 journaux, et tout d’une pièce, que les champs s’ascensant en détail, et les prés aussi, seraient dans le cas de dépérir, vu que sans engrais la terre se ruine; considérant que cette manière d’ascenser en détail serait aussi cause que les bâtiments ne s’ascenseraient pas, et demeureraient, aurait ainsi à la charge de la nation pour le regotoyement ; considérant enfin qu’il est pour ainsi dire impossible d’ascenser les biens en détail pour les raisons que les diverses [parcelles ?] soit divisions que l’on serait obligé de faire de si grandes pièces mettraient des entraves parmi les ascensataires et leur causeraient des disputes, à part que cette façon d’opérer exigerait un temps fort long qui causerait un retard pour la culture et ensemencement des fonds qui sont [partout], ce qui nuirait par conséquent aux intérêts de la nation,
Arrête par tous ces motifs que les biens délaissés par ledit feu Joseph Dalbert seront misés en gros, et ascensés ainsi à celui qui fera meilleure condition.

Conclusion : des arguments nombreux et imparables... pour favoriser un loueur très aisé !


F° 23-24

Séquestre à mettre sur les biens délaissés par feu Joseph Dalbert,

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 14 frimaire an six de la République française  une et indivisible

L’an six de la République française  une et indivisible et le 14 frimaire à Chamoux l’administration municipale du canton de Chamoux étant assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances ;
Présents les citoyens Louis Falquet président, Jean Tardy agent municipal de Châteauneuf, Pierre Berthollet agent municipal de Chamoux, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Heustache Descollaz juin mais c’est pas de Villard-Sallet,  et François Goddet adjoint municipal de Villard-Léger
Joseph Deplantes faisant fonction et excusant le commissaire du Directoire exécutif près cette administration.

Il a été fait lecture de l’arrêté de l’administration centrale du département du Mont-Blanc du 3 du courant, concernant le séquestre à mettre sur les biens délaissés par feu Joseph Dalbert,
- vu que Jean-François d’Albert son fils était absent de la République et au service du Roi sarde,
- l’administration, oui le susdit commissaire, arrête que pour satisfaire audit arrêté, elle met ce jour les Biens délaissés par le surdit feu Joseph Dalbert sous le séquestre.
- et elle  nomme pour […] aux fins de faire procéder à l’inventaire estimatif du mobilier délaissé par ledit feu Joseph Dalbert, le citoyen Joseph Valliend  qui fera procéder audit inventaire par le notaire Simon Mollot en l’assistance de l’agent municipal de Chamoux ; elle nomme en outre pour gardiateur du mobilier délaissé par ledit feu Joseph Dalbert le citoyen Pierre Berthollet reconnu notoirement solvable, et sous le gage que cette administration se réserve de fixer.


F° 29

Pétition de Julie Graffion

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 19 nivôse an 6 de la République française  une et indivisible

L’an six de la République française  une et indivisible et le 19 nivôse à Chamoux l’administration municipale du canton de Chamoux étant assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances ;
Présents les citoyens Pierre-Louis Falquet président, Joseph Deplantes agent municipal de Chamoux, Augustin Pépin adjoint municipal de Châteauneuf , Antoine Savey adjoint municipal d’Hauteville, Antoine Christin agent municipal du Bettonnet, Joseph Plaisance agent municipal de Montendry.

Il a été fait lecture d’une lettre adressée à cette administration par le citoyen Dominique Amphoux comme procureur de la citoyenne Julie Graffion ainsi que d’une pétition qu’il a présentée au nom d’icelle à l’administration centrale, et des pièces jointes, par laquelle pétition elle demande que l’administration centrale  arrête, par les motifs qu’elle expose, que le séquestre apposé sur le délaissé de feu Joseph Dalbert ensuite de l’arrêté du département du 3 frimaire dernier sera levé, et que la pétitionnaire soit mise en possession du tout à la charge de donner bonne et suffisante caution par devant l’administration municipale du canton de Chamoux où est décédé ledit Joseph Dalbert,  pour la portion de ladite succession qui pourrait revenir tant à son dit frère qu’audit Jean-François Dalbert son oncle, ou à qui de droit et autrement ainsi qu’il [est] plus amplement expliqué par ladite de pétition, en marge de laquelle pétition est un arrêté de l’administration centrale qui renvoie à l’administration municipale de Chamoux pour donner des renseignements et son avis motivé ; icelui en date du 13 nivôse dernière, signé par le citoyen Dufrêne,  administrateur.

L’administration municipale de Chamoux, vu toutes les pièces narrées en ladite pétition, et oui le commissaire du Directoire exécutif, déclare qu’elle ne peut rien trouver de contraire à l’exposé de ladite Julie Graffion, ni aux pièces y jointes.
Sauf qu’elle a laissé ignorer que le dit Joseph Dalbert avait encore avant son décès un fils au service du Roi de Sardaigne appelé Simon-Antoine, à qui les biens appartenaient par donation, et qui est mort suivant le bruit public il y a quelques années ; que conséquemment, pour que ladite Julie Graffion fût en règle, et fondée dans sa demande, il paraîtrait qu’elle devrait encore justifier du décès d’icelui.
Quant au surplus, l’administration observe que l’inventaire dudit Dalbert étant achevé, et dans tous les cas ayant été nécessaire, elle invite l’administration centrale d’en faire payer les droits ainsi que ceux des experts gardiateurs et agents municipaux qui ont assisté à icelui.
Elle observe en outre que les biens de ladite hoirie ayant été ascensés en très petits détails, il y a quantité de pièces à ascenser actuellement, qu’il serait pressant de procéder auxdits ascensements au plus tôt pour les semailles  de germinal prochain.

Ainsi, la petite-fille de Joseph d'Albert tente de sauver son héritage, en arrangeant un peu la vérité ! est-elle déjà héritière de sa mère, première ayant-droit ? Elle ne parle pas de ses parents. (Marie-Marguerite d'Albert est décédée avant 1811; François Graffion meurt en février 1816)
On constate que finalement, l'idéal républicain n'a pas été piétiné : les biens de Joseph Dalbert sont  ascensés en petites parcelles... trop petites pour une bonne exploitation ?


F°…

Juge de paix du canton de Chamoux va siéger au château "appartenant à la nation"

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 12 prairial an 6 de la République française  une et indivisible

L’an six de la République française  une et indivisible et le 12 prairial à Chamoux l’administration municipale du canton de Chamoux étant assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances ;
(…)
Sur la demande du citoyen Jacques Blanc Juge de paix du canton de Chamoux concernant d’avoir une maison de sûreté dans ce canton et de lui faire préparer une salle dans la maison commune pour y entendre les prévenus, le tout d’après la lettre du ministre de la Justice du 23 floréal dernier n° 909 dont il a donné lecture.
Et sur les observations du commissaire près cette administration qu’il n’y a aucune maison d’arrêt dans ce canton, l’administration arrête que le citoyen Pierre Berthollet, fermier des Biens venant du ci-devant Dalbert, appartenant à la nation, est invité à fournir dans le ci-devant château de Chamoux la salle d’arrêt et une chambre […] pour faire garder à vue les prévenus ; et c’est dès ce jour, sous le loyer de 30 [sous ?] par année, sa et c’est en tant que le présent sera approuvé par le département, à qui cette administration fait part qu’il n’y a que le susdit ci-devant Château propre à fournir semblable logement.


Arrêtés de l’administration municipale du canton de Chamoux, an 7 - F° 183

JF Dalbert demande une  attestation qu’il n’est sur aucune liste d’émigré ou déporté

Séance du 24 nivose an 7 de la République française une et indble

L’administration municipale du canton de Chamoux étant assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances,
- vu la pétition présentée à l’administration centrale du département du Mont-Blanc par Jean-François Dalbert  originaire de Chamoux habitant en Piémont, tendant à avoir un certificat qu’il n’est pas porté sur aucune liste d’émigré ni de déporté,
- vu le renvoi de l’administration centrale du 23 du courant à l’administration municipale de Chamoux pour donner des renseignements,  et son avis,
- l’administration après avoir oui le commissaire du Directoire exécutif, arrête de déclarer que Jean-François Dalbert est entré dans le régiment de Savoie  du roi de Sardaigne dès plus de 20 ans, qu’il est resté constamment dans le même corps, sans interruption dès lors, qu’il n’a jamais été porté sur aucune liste d’émigré ou de déporté, qu’elle n’a jamais ouï dire qu’il ait rien fait de contre-révolutionnaire, ni contraire aux lois, qu’elle est en conséquence d’avis, si aucune loi n’obste, que le certificat par lui demandé lui soit accordé.
 Ainsi arrêté à Chamoux les dits jour et an.

Raisonnement très tolérant : cet homme fait  son métier loyalement depuis 20 ans, il n'a pas fui devant la Révolution, il n'est donc pas suspect. Le ton se durcira !
(selon l'indispensable site  CNRTL : Obster qqc.= "Faire obstacle à qqc.")


F° 245-246

Biens de l’émigré Simon-Antoine Dalbert

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 19 Thermidor an 7 de la République française une et indivisible,

Vu la pétition présentée par le citoyen Pierre Berthollet, fermier du domaine national de l’émigré Simon-Antoine Dalbert au sujet de l’inondation des prés dépendant desdits biens, arrivé les 10, 11 et 12 du courant par le de débordement de la rivière du Gellon, arrête, ouï le commissaire du Directoire exécutif de [certifier] que l’exposé dans ladite pétition est vrai, et elle est d’avis que le Juge de Paix de ce canton soit commis pour procéder à sommaire appris sur le contenu de ladite pétition ; il y procédera en l’assistance du Receveur des domaines à la Rochette, soit d’un préposé de sa part ; le présent sera transmis au département pour son approbation.
(…)
Vu la pétition des citoyens Joseph Guilliot et François Nayroud de Chamoux tendant à obtenir mandat de la somme de 56 Fr. sur les revenus de l’émigré Dalbert, vu l’avis du receveur des domaines à la Rochette en date du trois du courant, l’administration, ouï le commissaire du directoire exécutif, arrête de certifier que le dit François Nayroud  a vaqué 25 jours pour la gardiative des effets dépendant des biens dudit Dalbert, ainsi qu’en  résulte des procès-verbaux des 20 brumaire et 15 frimaire an 6, fait par le premier assesseur du Juge de Paix du canton de Chamoux :  elle est d’avis qu’il soit payé audit Nayroud la somme de 50 Fr. qu’il déclare pour la susdite gardiative ; elle est aussi d’avis qu’il soit payé 6 Francs audit Guilliot, qu’il réclame.


F° 252

L’émigré Simon-Antoine Dalbert demande un dégrèvement pour les inondations

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
du 29 thermidor an 7 de la République française une indivisible

Il a été fait lecture du procès-verbal de la  dernière séance ; il a été adopté en son entier.

Ensuite a paru à la séance le citoyen Pierre Bertholet fermier des domaines nationaux de l’émigré Simon-Antoine Dalbert rière Chamoux qui exhibe à cette administration l’arrêté qu’elle a pris le 19 du courant relatif à la pétition qu’il a présentée pour un dégrèvement qu’il a droit de prétendre pour les inondations qui ont détérioré les foins des prés qu'il tient à ferme, provenant du dit émigré, [en tant]  duquel arrêté ; en l’arrêté de l’administration centrale du 22 Thermidor portant renvoi au directeur de la régie pour donner son avis, ensuite l’avis du directeur de la régie dudit jour portant renvoi au receveur du domaine national pour donner son avis et au besoin faire procéder par  expert à visite des lieux et déterminer par calcul la diminution à donner à la cense  promise par le réclamant ;
Vu l’avis du citoyen Boiteux, receveur du domaine à la Rochette par lequel il a nommé le citoyen Perret pour [l'excuser] audit rapport et nommer des experts à son nom; et ensuite eu égard à l’absence du citoyen Perret, il a nommé le citoyen Salomon de Chamoux pour le remplacer.
Le dit Bertholet demande l’exécution de tous ses objets ;
- …  en conséquence le citoyen Claude Salomon commis par ledit citoyen Boiteux nomme pour expert de la part de la régie le citoyen Nicolas Bugnon.
- le dit Bertholet nomme de son côté le citoyen Claude Pavillet dudit Chamoux,
- lesquels s’étant de suite tous transportés sur les terrains en prés provenus de l’émigré Dalbert, tant sur le mas du pré du bœuf petit et grand Bellavarde,
- ils ont reparu à la séance toujours en l’assistance du citoyen Claude Salomon ; et après quoi, ils ont fait leur rapport comme suit :
"Nous, Nicolas Bugnon et Claude Pavillet tous habitants de Chamoux, nous disons et rapportons unanimement que nous Dalbert situés rière Chamoux, tant au mas du Pré du bœuf qu’à ceux du Petit et Grand Bellavarde,  nous avons parcouru le dit pré en l’assistance dudit citoyen Salomon ; nous avons vu que le Gellon y a déposé dans l’étendue des prés un limon gras et  épais, et a couché la plus grande partie de l’herbe, de sorte qu’elle ne pourra être coupée ; l’autre partie étant garnie de limon gluant attaché à l’herbe solidement, il est impossible que les bestiaux puisse manger du dit foin ; mais cependant cette herbe une fois coupée, quoique difficile à sécher, pourra cependant servir encore pour litière.
Nous avons observé que les 34 seytives du Pré du bœuf,  les 20 seytives du petit Bellavarde et 16 seytives du grand Bellavarde ont été endommagés ;  nous savons qu’il y a cette contenance parce que toute les seytivées  sont marquées et distinguées ; nous pensons que le fermier souffre au moins 11 Fr. par seytive de perte par ce qu’il … à commune 25 Fr. de cense, il n’en tirerait pas 14 cette année ; nous jugeons que pour l’année prochaine ce dépôt en limon ne peut pas porter  grand préjudice."
L’administration municipale arrête en conséquence que ledit rapport sera envoyé à l’administration centrale pour être arbitré ainsi qu’il écherra, et qu’elle est du même avis que le présent.


Arrêtés de l’administration municipale du canton de Chamoux, an 8 - F° 270-274

Les enfants Graffion réservent leurs droits sur l’héritage du grand-père Joseph Dalbert

Séance de l’administration municipale du canton de Chamoux
19 vendémiaire an 8 de la République française une indivisible

(…)
Le secrétaire donne lecture de la pétition présentée à cette administration ce jourd’hui ples nommés, soit de la part de Julie et Joseph Graffion, dont la teneur suit :
"À l’administration municipale du canton de Chamoux, Julie et Joseph Graffion frère et sœur; et sont représentés par le citoyen Dominique Amphoux,  leur fondé de mandat des 4 nivôse an 6, et 7 décembre 1797 V.S.*
L’un d’eux [habitant au] lieu  de Thonon et l’autre de Turin, présentent le contrat dotal de Marie-Marguerite Dalbert leur mère avec François Graffion du 15 décembre 1772, Ladouz  notaire,  en vertu duquel ils sont créanciers de feu Joseph Dalbert leur aïeul paternel  de la somme de 6000 livres de Piémont**
- pour le payement de  laquelle, ainsi que pour faire déclarer nulle la donation faite par ledit Dalbert à Simon Dalbert son fils le 28 février 1791 ils sont en instance au tribunal civil du département du Mont-Blanc ;
-cependant pour que rien ne leur  [obste] et en tant que [nonobstant] la susdite instance, on p[ourvoit] pour raison de la susdite somme leur opposer ce qu’on ne … pas de la Loi du 16 thermidor dernier: ils déclarent qu’ils affirment leur créance susdite sincère et véritable afin que, le cas échéant, ils puissent en être payés en valeur réelle de la manière prescrite par l’article 11 de ladite de loi.  De quoi ils requièrent acte." 
Signé à l’original Dominique Amphoux

L’administration, ouï l'excusant le commissaire de directeur exécutif, a accordé acte audits Julie et Joseph Graffion, soit audit citoyen Dominique Amphoux en sa dite qualité de tout le contenu de la susdite pétition.

On voit ici que Simon-Antoine Dalbert avait obtenu une donation de son vieux père : sa réputation de fils prodigue n'est pas bonne, et son frère Jean-François se plaignait qu'il le ruinait.
* V.S. : vieux style
** écrit à la savoyarde : Pédimont

mars 2020 - Recherche et transcription ADh


Source : tous  ces documents proviennent de la série "Révolution française" : AD073 cote L 1966