Déclaration de naissance

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La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

La déclaration est obligatoire et doit se faire dans les 5 jours qui suivent la naissance de l’enfant. Cette naissance doit être déclarée  dans la mairie de naissance . Il n’y a pas d’obligation de déclaration par la mère de l’enfant : elle l’est de fait et inscrite sur l’acte de naissance.

Reconnaissance pré natale (avant la naissance de l’enfant)
Les deux parents peuvent être présents. Le père peut venir seul déclarer et reconnaitre l’enfant. Pour cela, venir en mairie avec une pièce d’identité.

Reconnaissance post-natale (après la naissance de l’enfant)
Un des parents peut venir reconnaitre son enfant après la naissance de celui-ci ou au court de la vie de l’enfant. Pour cela, venir en mairie avec une pièce d’identité.

Une reconnaissance post ou pré natale peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie.


Attention :
Depuis juillet 2006, pour les parents non mariés, la déclaration de naissance vaut reconnaissance seulement pour la mère. Le père a toujours l'obligation d’effectuer la démarche de reconnaissance avant naissance, au moment de la naissance ou après. L’idéal toutefois ? Reconnaître le bébé avant la naissance. Un moyen simple d’éviter la contestation de paternité en cas de séparation ou de décès de l’un des parents pendant la grossesse ou l’accouchement.

Délai :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant.

en faire la demande :
Dans la mairie du lieu de naissance de l'enfant.

Pièces à présenter ou à fournir :
• Certificat d’accouchement
• Livret de famille ou pièce d’identité de la mère naturelle
• Pièce d’identité du déclarant
• Acte de reconnaissance anticipée (pour les enfants naturels) éventuellement

Reconnaissance d'un enfant après naissance (couples célibataires et couples pacsés).

Vous pouvez reconnaître l’enfant au moment de sa naissance, lors de la déclaration de naissance.
Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle peut être mentionnée dans l’acte de naissance de l’enfant.
Si l’enfant n’a pas été reconnu au moment de sa naissance, vous pouvez le reconnaître après celle-ci, en vous adressant à n’importe quelle mairie. Il vous suffit alors de présenter un extrait d’acte de naissance de l’enfant et (ou) le livret de famille, une pièce d’identité.
La reconnaissance sera mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Cette démarche est à effectuer dans les meilleurs délais.