Les Élections

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QUI PEUT VOTER ?

" Sont électeurs les Françaises et les Français, âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. "
Art. L2 du Code Electoral.
 

• Comment s'inscrire ?
Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ?
Vous venez d’arriver à Chamoux?
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Si vous déménagez à l’intérieur de la commune, vous devez le signaler.
Vous pouvez vous renseigner sur votre inscription ainsi que sur le bureau sur lequel vous êtes inscrit pour voter en vous rendant sur le site service-public.fr

Toute inscription électorale est subordonnée à une demande recevable par la Mairie durant toute l'année jusqu'au sixième vendredi précédant le premier tour du prochain scrutin.

Toute demande est examinée par une commission administrative qui décide l'inscription réelle sur la liste électorale de la commune. Une carte d'électeur est éditée à la clôture de la période de révision de la liste électorale et transmise au domicile de l'électeur.
Tout changement de domicile nécessite une nouvelle demande d'inscription sur la liste électorale de la Mairie de son nouveau domicile.
Il faut également noter que tout changement d'adresse à l'intérieur de la Commune doit être signalé en Mairie car il peut entraîner une modification d'affectation du bureau de vote.

Procédure d'inscription automatique : les jeunes gens et jeunes filles atteignant l'âge de 18 ans au cours de la période de révision des listes électorales, soit du 1er janvier au 28 février de l'année suivante, bénéficient d'une procédure particulière d'inscription automatique.
Cas particuliers : Certaines inscriptions sont soumises à des démarches spécifiques (ex. : français établi à l'étranger, électeurs européens, etc …), il faut dans ce cas se renseigner en Mairie.

Pour plus d'informations,http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R16024.xhtml
 

• Carte électorale

Comment l’obtenir  ?
Faire la demande en mairie
- en vous présentant personnellement
- par correspondance
- en donnant un pouvoir écrit à un mandataire

Pièces à produire
un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport...)
un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois

Pour ceux qui sont domiciliés chez leurs parents, il faut un justificatif de domicile des parents, ainsi qu’une attestation parentale. Pour figurer sur la liste de l’année suivante, il faut s’inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours.

 

• COMMENT VOTER ?

Le jour de la consultation électorale, l'électeur doit présenter sa carte électorale et une pièce d'identité à l'entrée du bureau de vote. Chaque votant, muni des bulletins de vote proposés et d'une enveloppe spécifique doit passer dans l'isoloir pour effectuer son choix. A sa sortie de l'isoloir il doit déposer lui-même son enveloppe dans l'urne et signer le registre pour constater l'accomplissement de la formalité.

Comment voter par procuration ?
Il suffit de se déplacer, muni d’un justificatif d’identité et d’une attestation sur l’honneur, au commissariat de police le plus proche du domicile ou au tribunal d’instance (les personnes ne pouvant se déplacer doivent faire une demande écrite et fournir un certificat médical. Un agent de police judiciaire se déplace à leur domicile). L’électeur choisi (le mandataire) pour voter à votre place doit être inscrit dans la même commune que vous qui lui donnez procuration (le mandant). Une seule procuration est acceptée par mandataire. Elle doit être faite le plus rapidement possible pour que la mairie du lieu de vote la reçoive dans les délais (au plus tard samedi midi précédent le jour du scrutin). Par souci d’économie de papier le mandataire ne reçoit plus d’imprimé.

Nouvelles dispositions
A la suite de la procédure de simplification administrative intervenue en octobre 2006, le vote par procuration obéit désormais à de nouvelles dispositions. Ainsi, le mandataire (personne qui vote à la place de la personne absente) ne reçoit plus le document qui lui était auparavant adressé par La Poste. Il doit s’informer auprès de son mandant (personne absente le jour du vote) pour connaître le bureau de vote où il doit se rendre, muni de l’une des pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire), pour voter en son nom. Sur place, le président du bureau de vote lui indiquera la marche à suivre.
Pour aller plus loin : Consultez la fiche de la démarche avec service-public.fr

• Proclamation des résultats
Lorsqu'il s'agit d'élections locales, les résultats sont proclamés directement par le Maire dès la fin du dépouillement.
Pour les autres types d'élections le Maire ne proclame que les résultats constatés dans sa propre commune.
 

• QUELLES SONT LES ÉLECTIONS POLITIQUES EN FRANCE ?

- Élections présidentielles : le Président de la République est élu tous les 5 ans.
- Élections législatives : les députés sont élus pour 5 ans.
- Élections sénatoriales : les sénateurs sont élus au suffrage indirect par les grands électeurs, tous les 9 ans. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les 3 ans.
- Élections municipales : les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans.
- Élections cantonales : les conseillers généraux sont élus pour 6 ans (renouvelables par moitié tous les 3 ans).
- Élections des conseillers régionaux : ils sont élus pour 5 ans.

- Élections européennes :