Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

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A compter du 1er janvier 2022, les communes seront dans l'obligation de proposer aux administrés la saisine par voie électronique (SVE) des demandes d'urbanisme.

Les avantages de la dématérialisation 

-> Bénéfices pour les pétitionnaires

  • Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment, dans une démarche simplifié
  • Une démarche plus économique et écologique
  • Une meilleure transparence sur l'avancement du dossier, à toutes les étapes de l'instruction

-> Bénéfices pour les collectivités

  • Une amélioration de la qualité des dossiers transmis
  • Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces, une coordination facilitée entre les services
  • Une économie des frais de reprographie et d'affranchissement

Démarche à suivre

Vous pouvez soit

Il sera toujours possible de déposer vos dossiers de demande sous format papier en mairie.